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XALTERA

Constitution SASU - Publiée le 24/04/2025
dans le journal Les Echos.fr (Web) (92)

Par ASSP en date du 23/04/2025, il a été constitué une SASU dénommée :

XALTERA

Siège social : 23 rue de Meudon Appartement 202 -, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Capital : 100 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger : Activité principale : - Les prestations de services d’ingénierie, notamment dans les domaines techniques, industriels, numériques, informatiques ou de gestion de projet. Activités secondaires : - La conception, le design, la création, la fabrication et la commercialisation de produits de mode et accessoires. - Le transport national et international de personnes et de marchandises, par tous moyens terrestres, maritimes ou aériens, directement ou en sous-traitance. - La création musicale, la direction artistique, la production, l’enregistrement, l’édition, la distribution, et la promotion d’œuvres musicales et artistiques. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire. Président : M Mansour Kamal demeurant 23 rue de Meudon Appartement 202 - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : L’associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés. Il prend les décisions dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions de l’associé unique sont constatées par écrit, dans un registre spécial. Dans l’éventualité où la société viendrait à comporter plusieurs associés, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. L’exercice de ce droit est subordonné à l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision. Les décisions collectives sont prises selon les règles de quorum et de majorité prévues par les présents statuts ou, à défaut, par la loi. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre associés, sous réserve de l’agrément préalable du Président de la Société. En cas de projet de cession à un tiers non associé, l’agrément de la collectivité des associés représentant plus de la moitié des actions ayant le droit de vote est requis. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée au Président, qui dispose d’un délai de 3 mois pour notifier sa décision. À défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus, la Société ou les autres associés peuvent se porter acquéreurs des actions dans un délai de trois mois ou désigner un tiers acquéreur. À défaut, la cession pourra être réalisée Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.

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