ANNONCE LÉGALE

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Par ASSP en date du 18/07/2024, il a été constitué une SCS dénommée :

Siège social : 6 avenue de la Libération 92350 LE PLESSIS-ROBINSON Capital : 5.01 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement : éditer, servir, auditer, tester et conseiller dans le domaine des activités digitales ; vérifier les informations légales des personnes physiques et morales ; gérer l’administration pour compte de tiers ; effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes. Opérer la participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique. Gérance : M Roux Christophe demeurant 4 rue Roger Salengro 94260 FRESNES Associé(s) commandité(s) : M Roux Christophe demeurant 4 rue Roger Salengro 94260 FRESNES. Associé(s) commanditaire(s) : la société Hagi-yaki SC située 4 rue Roger Salengro Chez Christophe Roux 94260 FRESNES et immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 823847892 représentée par M Roux Christophe demeurant 4 rue Roger Salengro 94260 FRESNES Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice, les associés sont réunis sur convocation de la Gérance pour statuer sur les comptes de l’exercice et l’affectation des résultats. Par décision collective ordinaire, les associés peuvent en outre, à toute époque, sur toutes autres propositions concernant la Société et excédant les pouvoirs du gérant, pourvu qu’elles n’emportent pas modification des statuts ou approbation de cession de parts sociales. Les décisions collectives ordinaires doivent, sous réserve d’autres dispositions du Code de commerce ou des présents statuts, être adoptées à la majorité en nombre des associés commandités et à la majorité en capital des associés commanditaires. 1. Les décisions collectives extraordinaires doivent, sous réserve d’autres dispositions du Code de commerce ou des présents statuts, être adoptées à l’unanimité des associés commandités et à la majorité en capital des associés commanditaires. Les associés peuvent notamment décider : la modification du capital social, la prorogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la Société, la modification de la répartition des bénéfices et de l’actif social. Ils peuvent aussi décider la transformation de la société en Société d’une autre forme, sous réserve que soient respectées, le cas échéant, les conditions de révocation d’un gérant associé qui s’opposerait à la transformation. 2. Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la Société ou voir leur engagement augmenter. Clauses d’agrément : Les parts sociales des associés commanditaires sont librement cessibles entre associés. Elles peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société avec le consentement de tous les associés commandités et la majorité en nombre et en capital des associés commanditaires. Les parts sociales des associés commandités ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés. Toutefois, un associé commandité peut céder une partie de ses parts à un associé commanditaire ou à un tiers étranger à la Société avec le consentement de tous les associés et à la majorité en nombre et en capital des associés commanditaires. Ce consentement intervient aux conditions prévues aux articles 9 à 14 des présents statuts. Pour obtenir ce consentement, l’associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts, doit notifier son projet de cession à la gérance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce projet doit indiquer l’identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts à céder, ainsi que le prix de cession envisagé. Dans les huit jours de la réception de cette notification, la gérance doit convoquer l’assemblée des associés afin qu’elle délibère sur le projet de cession ou consulter par écrit les associés. La décision doit intervenir dans les quinze jours qui suivent l’envoi de la lettre de convocation de l’assemblée ou de la lettre de consultation écrite. La décision de l’assemblée ou le résultat de la consultation écrite doit être notifié par la gérance au cédant, dans les huit jours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si la cession n’est pas agréée, l’associé cédant reste propriétaire des parts sociales qu’il envisageait de céder. Si la cession est agréée, elle doit être régularisée dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’agrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à l’agrément des associés. Cette procédure d’agrément s’applique à toutes les transmissions de parts sociales entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit (cessions, donations, échanges, apports, fusions, scissions…). Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.