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ANNONCE LÉGALE
SINE.QUA.NON IT

Constitution SASU - Publiée le 16/02/2024

Par ASSP en date du 30/01/2024, il a été constitué une SASU dénommée :

SINE.QUA.NON IT

Siège social : 30 rue de l'eglise 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Capital : 20000 € Objet social : - L'étude, la conception, le développement, la réalisation, l'exploitation, la distribution, la licence, la vente et la maintenance, directe ou indirecte, de logiciels ou tous autres procédés informatiques, notamment en matière de conseil en frais de santé de prévoyance et de retraite des salariés, de dispositifs de rémunération immédiate ou différée, de dispositifs de cessation anticipée d'activité et de gestion et ingénierie financières ; - La fourniture de tous services, études, prestations, assistances techniques, formations, expertises et conseils de quelque nature que ce soit en relation avec ce qui précède ; - L'acquisition, la cession et l'exploitation directe ou indirecte et par tous moyens de tous logiciels, codes sources ou droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; - La diffusion et le traitement de l'information se rapportant aux activités susvisées ; - L'activité d’apporteur d’affaires et la mise en relation de tout type de personnes ; - L'exploitation de brevets, de marques par tous moyens tels que la Franchise, la licence de marques, et tout autre procédé d'exploitation - la prise de participation dans des entreprises existantes, la création d'entreprises nouvelles, etc.; Président : la société SINE.QUA.NON ASSURANCES SAS située 123, rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 889959888 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : les cessions d'actions sont soumis à l'agrément préalable de la collectivité des associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.

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