ANNONCE LÉGALE
SICAE de la Vallée du Sausseron
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DE LA SICAE DE LA VALLEE DU SAUSSERON
Mesdames, Messieurs, les porteurs de parts de la SICAE de la Vallée du Sausseron,Êtes conviés en
Assemblée Générale Ordinaire au siège de la SICAE au 40 rue Ampère dans la ZAC des Portes du Vexin à ENNERY, Vendredi 20 Mai 2022 à 09h30
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire est précisé ci-après :
a) Présentation du rapport moral et financier du Conseil d’Administration ;
b) Exposition des rapports du Commissaire aux comptes ;
c) Approbation des comptes de l’exercice écoulé et quitus aux Administrateurs ;
d) Affectation du résultat de l’exercice et fixation du taux d’intérêt des parts sociales ;
e) Ratification des remboursements de parts sociales et constatation le cas échéant au cours de l’exercice de la variation du capital social ;
f) Approbation des conventions réglementées ;
g) Montant des remboursements de frais et indemnités compensatrices du temps passés versés aux Administrateurs au titre de l’exercice 2021 et montant prévisionnel alloué au titre de l’exercice 2022 (Art. 26 des statuts) ;
h) Nominations d’Administrateurs ;
j) Renouvellement mandat Commissaires Aux Comptes
i) Pouvoirs pour effectuer les formalités légales ;
k) Questions diverses.
Si le nombre des sociétaires présents ou représentés à ces assemblées n’atteint pas le quorum, alors, conformément à l’article 45 des Statuts, les porteurs de parts sont convoqués à une deuxième Assemblée Générale Ordinaire au même endroit, Vendredi 03 juin 2022 à 09 heures 30 avec le même ordre du jour.
Les sociétaires ont la faculté à partir du dixième jour précédent l’Assemblée Générale de prendre connaissance au siège social de la SICAE des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que du compte d’exploitation et de ses subdivisions éventuelles, du compte de profits et pertes et du bilan dudit exercice.
Pour le Conseil d’Administration.
Le Président de la SICAE VS,
Monsieur Guillaume VANTHUYNE
