ANNONCE LÉGALE
SEMNA
Société Anonyme d’Economie Mixte
de la Ville de Nanterre
au capital de 2.250.000 Euros
Siège Social :
Hôtel de Ville 88/118 rue du 8 mai 1945
92000 NANTERRE
Bureaux : 13 rue du Vieux Pont
CS 30005
92023 NANTERRE CEDEX
333.502.391 RCS NANTERRE - 4299 Z INSEE
Le 08 septembre 2020, l’AGE
A approuvé le projet de modification des statuts de la SEMNA en vue, d’une part, élargir l’objet social à des actions de portage immobilier,
Et d’autre part, faire évoluer la gouvernance de la société avec :
1)La mise en place d’un bureau, comité des investissements et des rémunérations, composé de 5 administrateurs, dont un représentant des actionnaires privés, désignés par le conseil d’administration.
Il a pour mission :
- De préparer la tenue des séances du conseil d’administration, suivre l’exécution des décisions prises par ce dernier,
- D’examiner et de suivre régulièrement le budget des dépenses d’investissements, et de formuler des recommandations au Conseil d’administration en tant que de besoin,
- D’examiner et de suivre régulièrement la situation de la trésorerie de la société,
- S’assurer que les rémunérations et leur évolution sont en cohérence avec les intérêts des actionnaires et la performance de la société, notamment par rapport à ses concurrents. Les rémunérations doivent permettre de recruter, motiver et conserver les meilleurs dirigeants.
- Faire des propositions ou recommandations au conseil par exemple quant à la mise en place d’une politique de rémunération globale (salaire de base, partie variable, avantages divers, plan de retraite).
2)L’évolution de la composition du conseil d’administration avec :
La désignation possible de 4 censeurs, 2 représentant l’actionnaire majoritaire et 2 représentant les actionnaires minoritaires,
La désignation possible de 2 représentants d’associations locales intervenant sur des thématiques en lien direct avec l’objet social de la société,
Un représentant du personnel, sur proposition du Comité social et économique du GESSNA, désigné en son sein,
Tous représentants sans droit de vote au conseil d’administration.
3)La possibilité de participer aux conseils d’administration par visioconférence.
4)La possibilité ouverte à l’assemblée générale de décider d’indemniser les administrateurs pour leur participation effective aux réunions du bureau, du conseil d’administration, de la commission d’appel d’offres.
Dans leur rédaction antérieure, les statuts interdisaient toute indemnisation. La majeure partie des administrateurs sont des personnes salariées, qui doivent se libérer spécifiquement pour participer aux instances de la Semna. Il apparait donc légitime d’ouvrir la possibilité d’une indemnisation, à la condition expresse de leur présence physique effective. L’enveloppe annuelle globale devra être approuvée par l’Assemblée générale, le conseil d’administration fixant les clés de répartition de cette enveloppe.
La disposition d’absence de rémunération du Président est conservée.
