ANNONCE LÉGALE
SCP Emmanuelle DENIS et Véronique GUIBERT-FETYS
Suivant acte reçu par Maître Emmanuelle DENIS, Notaire associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Emmanuelle DENIS et Véronique GUIBERT-FETYS, notaires associés » titulaire d'un office notarial à NIORT (Deux Sèvres), 15 Rue du 14 juillet, CRPCEN 79003, le 11 janvier 2022, a été effectué une modification du régime matrimonial de Monsieur Patrick Alain Henri RICHARD, et Madame Brigitte Marie BRAMONT, demeurant ensemble à CLAMART (92140) 53 Bis avenue Jean Baptiste Clément.
Mariés à la mairie de PERPEZAC-LE-NOIR (19410) le 2 juin 1984 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Consistant en l'apport à ladite communauté par Madame Brigitte BRAMONT d'immeubles lui appartenant en propre.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire
