ANNONCE LÉGALE

SCI FROISSARD & CO

Par ASSP en date du 06/04/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 3 rue du Capitaine Ferber 92150 SURESNES Capital : 1000 € Objet social : L'acquisition de biens immobiliers. La propriété, la gestion, la location (y compris meublée et saisonnière), l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations ou parts sociales. Et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérance : M de Froissard Alexandre demeurant 3 rue du Capitaine Ferber 92150 SURESNES ; Mme de Froissard Anne-Camille demeurant 3 rue du Capitaine Ferber 92150 SURESNES Cession de parts sociales : 1) Principe de cessibilité Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément préalable de la gérance, statuant dans les conditions prévues par les présents statuts ou, le cas échéant, par un pacte d'associés en vigueur. 2) Procédure d'agrément Toute cession de parts sociales, qu'elle intervienne entre associés ou au profit de tiers, est soumise à l'agrément préalable de la gérance. Le projet de cession doit être notifié à la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de conférer date certaine à cette notification. 3) Cessions libres Les cessions de parts sociales entre associés ou au profit des descendants ou ascendants des associés sont libres, sauf stipulations contraires prévues dans les présents statuts ou, le cas échéant, par un pacte d'associés en vigueur. Les associés détenant des parts de catégorie B ne peuvent les transférer qu'aux associés détenant des parts de catégorie A, dans le cadre d’une cession à titre onéreuse ou d’une donation-partage. 4) Pacte d'associés Un pacte d'associés pourra préciser les conditions, modalités et restrictions applicables aux cessions de parts sociales, notamment en matière de prix de cession, de droit de préemption, d'agrément ou de sortie conjointe. En cas de contradiction entre les présents statuts et le pacte d'associés, ce dernier primera, sous réserve des dispositions impératives de la loi. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.