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SCI EFL

Constitution SCI - Publiée le 18/10/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (92)

Par ASSP en date du 18/10/2023 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI EFL

Siège social : 33 rue André Salel 92260 FONTENAY-AUX-ROSES Capital : 1000 € Objet social : Location de terrains et d’autres biens immobiliers Gérance : M Dubart Florent demeurant 33 rue André Salel 92260 FONTENAY-AUX-ROSES ; Mme Dubart Gaëlle demeurant 33 rue André Salel 92260 FONTENAY-AUX-ROSES ; lasociété FG2M SASU située 33 rue André Salel 92260 FONTENAY-AUX-ROSES et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 892193566 Cession de parts sociales : 1. La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à l'article 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. Les formalités de l’article 1690 du Code civil peuvent toutefois être remplacées par le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par le Gérant d’une attestation de ce dépôt. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés d’une copie de l'acte authentique ou d’un original de l'acte sous seing privé de cession. 2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit des descendants du cédant. 3. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.

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