ANNONCE LÉGALE

SAS DELTA NOTAIRES

Aux termes d’un acte reçu par Maître Stéphanie LEROY-CARTON, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « DELTA NOTAIRES », titulaire de l’office notarial à LENS, 26 avenue VAN PELT le 23 août 2022 une renonciation de déclaration d’insaisissabilité a été effectuée par :Monsieur Marc Alain ROZAN, époux de Madame Anne-Marie FOUQUE, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 32 Bis boulevard du Château.Et porte sur :

A NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE) 92200 32 B Boulevard du Château, Un hôtel particulier.Figurant ainsi au cadastre :Section N° Lieudit SurfaceP 0030 32B DU CHATEAU 00 ha 03 a 07 ca

Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.Le requérant souhaitant bénéficier de cette disposition, il requiert le Notaire soussigné d’établir le présent acte authentique pour renoncer à insaisissabilité de ses droits sur le ou les immeubles ci-après désignés, au profit du Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine – Banque en application des dispositions de l’article L 526-1 du Code de commerce.Pour insertionLe Notaire