R2L TAXI
Aux termes d'un ASSP en date du 05/12/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : R2L TAXI
Objet social : LE TRANSPORTPUBLIC DE PERSONNES PAR TAXI
Siège social : 2 BIS AVENUE D'ORGEMONT, 92600 ASNIERES SUR SEINE
Capital : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE
Président : Monsieur DJAOUD RACHID, demeurant 2 BIS AVENUE D'ORGEMONT, 92600 ASNIERES SUR SEINE
Admission aux assemblées et droits de votes : Les actionnaires ont des droits proportionnels à leurs parts, supportent les pertes jusqu'à la valeur de leurs apports et doivent posséder suffisamment d'actions pour exercer certains droits. Le droit de vote est généralement attribué au nu-propriétaire, sauf pour les décisions sur les résultats qui reviennent à l'usufruitier, mais le nu-propriétaire peut participer aux décisions collectives. La propriété d'actions implique l'adhésion aux statuts et aux décisions des actionnaires.
Clause d'agrément : Les cessions d'actions requièrent un agrément unanime des actionnaires, avec des procédures strictes pour notification et délais de décision. En cas de refus, la société doit acquérir les actions ou les annuler, et en cas de rachat, ces actions doivent être cédées ou annulées dans les six mois suivant l'acquisition, selon des modalités convenues ou déterminées par des dispositions légales.
DJAOUD RACHID