ANNONCE LÉGALE

PIERRE ALAOUI

Par ASSP en date du 08/11/2024 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 1 rue du Débarcadère 92700 COLOMBES Capital : 5000 € Objet social : l’acquisition, la prise à bail, l’administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; et incidemment de procéder à toute opération de quelque nature qu’elle soit, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout objet similaire ou connexe, dès lors que cette opération est susceptible de favoriser la réalisation de son objet, à condition toutefois de respecter le caractère civil de la société. Gérance : lasociété MICHEL SIMON GESTION SAS située 1 rue du Débarcadère 92700 COLOMBES et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 980724322 Cession de parts sociales : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la Société qu'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l'article 1690 du code civil. Les parts sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent. Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Les parts sociales peuvent faire l'objet d'un nantissement dans les conditions fixées par l'article 1867 du code civil. L'agrément sera acquis aux conditions de majorité fixées à l'article 11 des présents Statuts. La Société n'est pas dissoute par le décès de l'un des Associés, mais continue entre les Associés survivants et les héritiers et ayants droit de l'Associé décédé et éventuellement son conjoint survivant, lesquels ne sont pas soumis à agrément. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.