ANNONCE LÉGALE

NOT'ATLANTIQUE

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Sophie GIRERD-DENIS, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES » dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente-Maritime), 133 boulevard André Sautel, titulaire d’un Office notarial situé à ROYAN (Charente-Maritime), 1 boulevard de Cordouan, avec bureaux annexes à MESCHERS SUR-GIRONDE, GEMOZAC et LA TREMBLADE, CRPCEN 17106, le 19 mars 2024, a été reçu l’aménageent de régime matrimonial comprenant extension de la société d’acquêts constituée entre :Monsieur Christophe James Albert RULLAUD, retraité, et Madame Agnès Caroline CHAPEAUD, retraitée, demeurant ensemble à SCEAUX (92330) 28 boulevard Colbert.Monsieur est né à SAINT-JEAN-D'ANGELY (17400) le 24 août 1961,Madame est née à SAINT-JEAN-D'ANGELY (17400) le 22 septembre 1959.Mariés à la mairie de AULNAY (17470) le 3 septembre 1983 sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Chantal HUREL LEMERCIER, notaire à AULNAY, le 18 août 1983.Et ayant opté depuis pour le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes d'une déclaration conjointe reçue par Maître Sophie GIRERD-DENIS, notaire à ROYAN (17200), le 21 août 2015.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Monsieur est de nationalité française.Madame est de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.Les oppositions des créanciers à cet aménagement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertionMe Sophie GIRERD-DENIS