ANNONCE LÉGALE
NACEUR
Aux termes d'un ASSP en date du 25/04/2023, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : NS TARJMANN & FORMATION
Sigle : NSTF
Objet social : TRADUCTION ET FORMATION
Siège social : 50 RUE HORACE VERNET, 92000 NANTERRE
Capital : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE
Président : Monsieur NACEUR Mostapha, demeurant 50 rue Horace Vernet, 92000 NANTERRE
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérationspersonnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simplejustification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom.Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou toute autre personne justifiant d'unmandat.Chaque action donne droit à une voix.
Clause d'agrément : La cession d'actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la Société.À cet effet, le cédant doit notifier au Président de la Société une demande d'agrément indiquantl'identité du cessionnaire (nom, domicile, ou dénomination, siège social, capital, R.C.S.,composition des organes de Direction et d'administration, identité des associés), le nombred'actions dont la cession est envisagée et le prix offert.L'agrément résulte, soit d'une décision collective des associés prise dans les conditions visées àl'article 30, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande.En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide, soit derenoncer à la cession envisagée, les autres associés sont tenus, dans le délai de trois mois àcompter de la notification du refus, soit d'acquérir les actions dont la cession est envisagée, soitde les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai de six mois ou les annuler.Si, à l'expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément estconsidéré comme donné.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions à un tiers, même aux adjudications publiques en vertu d'une Ordonnance de Justice ou autrement.En cas d'augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, la cession des droits desouscription est soumise à autorisation de la collectivité des associés dans les conditions prévues ci-dessus.La cession de droit à attribution d'actions gratuites, en cas d'incorporation au capital de bénéfices,réserves, provisions ou primes d'émission ou de fusion, est assimilée à la cession des actionsgratuites elles-mêmes et doit donner lieu à demande d'agrément dans les conditions définies ci-dessus.Toute cession réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle.À défaut d'accord entre les parties sur la détermination du prix, celui-ci sera fixé par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.
LE PRÉSIDENT
