ANNONCE LÉGALE
Madame Anissa TOUATI
Suivant acte reçu par Maître GIL CARVALHO, de la Société d’Exercice Libéral dénommée PARIS OUEST NOTAIRES, dont le siège social est à ASNIERES SUR SEINE (92600), 95 avenue de la Marne, CRPCEN 92009, le 15 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur Bachir BENMOUHOUBmédecin,
Et
Madame Anissa TOUATIingénieur,
demeurant ensemble à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 7 rue du Chateau.
Monsieur est né à AKBOU (ALGERIE) le 13 mai 1977,
Madame est née à DJOUA (ALGERIE) le 11 avril 1978.
Mariés à la mairie de ASNIERES-SUR-SEINE (92600) le 20 avril 2013 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
sont présents à l’acte.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
