ANNONCE LÉGALE

KIDDY MATHS

Par ASSP en date du 31/08/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 12 avenue Anatole France 92110 CLICHY Capital : 100 € Objet social : La Société a pour objet toutes activités liées à la conception, la préparation, la réalisation, l’animation, la diffusion et la commercialisation de supports pédagogiques et de cours notamment à caractère scientifiques. Président : Mme Lima Anouchka demeurant 12 avenue Anatole France 92110 CLICHY élu pour une durée illimitée Clauses d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées, sauf entre associés et sauf en cas de succession ou de cession à un conjoint, un ascendant ou à un descendant, mais y compris en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à l’unanimité des voix des associés disposant du droit de vote. La demande d'agrément doit être notifiée au Président de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception indiquant le nombre d'actions dont la cession est projetée, le prix et les conditions de la cession, l'identité complète de l'acquéreur envisagé (s'il s'agit d'une personne morale : dénomination sociale, siège social, numéro SIREN, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise sans délai par le Président à tous les autres associés. Les associés sont alors consultés collectivement dans les conditions prévues au titre V des présents statuts. L'agrément est voté suite à l’unanimité des associés, l'associé cédant ne participant pas au vote. Le Président dispose d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. À défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. La décision de la collectivité des associés sur la demande d'agrément est discrétionnaire. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit alors être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la notification de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait caduc. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai d'un (1) mois à compter de la notification de la décision de la collectivité des associés, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs associés. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un associé ou par la Société en cas de refus d'agrément est déterminé d'un commun accord entre les parties. À défaut d'accord, le prix sera déterminé par application des dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.