ANNONCE LÉGALE

INSTITUT DANONE FRANCE

INSTITUT DANONE FRANCE

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Déclarée à la Préfecture des Hauts-de-Seine le 22 février 1991

N° RNA W922000037 - N° SIREN 422 473 645 00022

Siège social : 17-19 rue des Deux-Gares - 92500 Rueil Malmaison

Ancien siège social : 150, boulevard Victor-Hugo – 93400 SAINT-OUEN

LE GRAND FORUM DES TOUT-PETITS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 81 rue de Sans Souci – 69760 LIMONEST, déclarée à la Préfecture du Rhône le 20 décembre 2013, n° RNA W692005261, n° SIREN 800 010 035 00023, ayant pour objet « d’allier expertises et expériences pour faciliter le partage de la connaissance et proposer des solutions concrètes en réponse à des questions scientifiques, économiques et sociétales dans le domaine de la petite enfance et plus particulièrement de l’alimentation infantile. L’association a notamment pour objet de :

- développer et soutenir tout projet d’intérêt général dans tous les domaines en lien avec l’alimentation des bébés, et ceci dès la période anténatale ;

- favoriser les échanges et le partage de connaissance entre tous les acteurs de la petite enfance ;

- organiser des rencontres et débats entre experts pour aboutir à des propositions concrètes et faire progresser l’accès des nourrissons et des jeunes enfants à une alimentation adaptée à leurs besoins ;

- participer aux échanges sur les politiques publiques en apportant une expertise sous forme de propositions » ;

fait apport par voie de fusion à l’INSTITUT DANONE FRANCE, ayant pour objet « le développement et le soutien de tout projet d’intérêt général dans les domaines de la santé et de l’alimentation. En particulier, l’INSTITUT DANONE FRANCE a pour mission d’allier expertises et expériences pour proposer des solutions concrètes en réponse à des questions scientifiques, économiques et sociétales dans le domaine alimentation, santé et bien-être. Pour ce faire, l’Institut peut notamment :

- consulter les partenaires de terrain,

- relier les connaissances,

- développer et partager les savoirs,

- transmettre les pratiques,

- et révéler les liens humains.

Plus généralement l’Institut peut procéder à toutes opérations de quelques natures qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à son objet et de nature à favoriser celui-ci. Dans ce cadre, l’Institut peut être amené à relayer certaines actions de l’Institut Danone International. A ce titre, l’association peut réaliser, directement ou indirectement, toute activité à caractère mobilier ou immobilier de nature à favoriser la réalisation de son objet social » ;

de son actif évalué au 31 décembre 2020 à 205 556,17 euros à charge pour l’INSTITUT DANONE FRANCE de payer son passif évalué à 29 666,36 euros. L’actif net apporté est donc évalué à 175 889,81 euros.

L’INSTITUT DANONE FRANCE reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par LE GRAND FORUM DES TOUT-PETITS et se substitue complètement à LE GRAND FORUM DES TOUT-PETITS pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.

Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes annuels de LE GRAND FORUM DES TOUT-PETITS au 31 décembre 2020.

A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, l’INSTITUT DANONE FRANCE qui portera le patrimoine de LE GRAND FORUM DES TOUT-PETITS dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion, soit le premier jour du mois suivant la levée de la dernière des conditions suspensives et ce indépendamment de la date d’adoption ou de signature du traité. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2021.

A l’issue de cette fusion, l’INSTITUT DANONE FRANCE sera dénommée INSTITUT DANONE et aura pour objet « le développement et le soutien de tout projet d’intérêt général dans les domaines de la santé et de l’alimentation durable. En particulier, l’Association a pour mission d’allier expertises et expériences pour proposer des solutions concrètes en réponse à des questions scientifiques, économiques et sociétales dans le domaine alimentation durable, santé et bien-être. Pour ce faire, l’Association a notamment pour objectifs :

- de favoriser les échanges et le partage entre tous les acteurs concernés,

- d’encourager et de participer à des projets de recherche,

- d’organiser des rencontres et débats entre experts pour aboutir à des solutions concrètes pour faire progresser l’accès de tous à une bonne alimentation, durable,

- de mettre en œuvre ces solution avec les acteurs de terrain,

- d’identifier des actions prospectives permettant d’améliorer l’alimentation et les comportements alimentaires,

- de faire connaître ses initiatives et diffuser les connaissances auprès des différents publics concernés (grand public, scientifiques, politiques…).

Plus généralement, l’Association peut procéder à toutes opérations de quelques natures qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à son objet et de nature à favoriser celui-ci. Dans ce cadre, l’Institut peut être amené à relayer certaines actions de l’Institut Danone International. »

La fusion a été arrêtée le 18 février 2021 par le conseil d’administration de LE GRAND FORUM DES TOUT-PETITS et le 26 février 2021 par le conseil d’administration de l’INSTITUT DANONE FRANCE.

La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération est fixée pour LE GRAND FORUM DES TOUT-PETITS et l’INSTITUT DANONE FRANCE au 26 avril 2021.

Pour avis

Le conseil d’administration