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IMOSES

Constitution SCI - Publiée le 17/09/2024
dans le journal Les Echos.fr (Web) (92)

Par acte authentique en date du 17/09/2024 il a été constitué une SCI dénommée :

IMOSES

Siège social : 3 Rue Magenta 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE Capital : 1000 € Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, en état futur d’achèvement ou achevés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, de tous biens, droits et obligations pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers ou mobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. La vente de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, et de tous biens, droits et obligations pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers ou mobiliers en question. Et, généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et respectant le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Gérance : M MOSES Grégory demeurant 3 Rue Magenta 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent d'une copie authentique de l’acte de mutation ou d'un original s’il est sous signature privée. Les cessions de parts à titre onéreux, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à la majorité des associés. Les cessions de parts à titre gratuit sont soumises à l'agrément préalable à la majorité des associés à l’exception des donations aux descendants d’un associé en ligne directe qui peuvent être réalisées librement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.

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