ANNONCE LÉGALE
GROUPEMENT FORESTIER DE "HÉLAUJÉ"
Par acte authentique en date du 27/12/2023 , il a été constitué une société civile à capital variable dénommée :
GROUPEMENT FORESTIER DE "HÉLAUJÉ"Siège social : 164 rue du Vieux Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Capital minimum : 5000 € Capital souscrit : 137900 € Capital maximum : 1000000 € Objet social : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagements et d'exploitation régulière, ainsi que de leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail, et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail Gérance : M FRION Lionel demeurant 164 rue du Vieux Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Cession de parts sociales : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts à l'un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu'à un associé. Toute autre cession, à titre onéreux ou gratuit, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.
