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ANNONCE LÉGALE
GFC Groupement Français de Caution

Cessation de garantie - Publiée le 24/01/2024
dans le journal Les Echos (92)

AVIS

Du fait du transfert du portefeuille de la SAS ETUDE BERNARD (RCS 399 788 314) à la SAS ARTCOP (RCS 810 873 380), les garanties financières visées par la loi du 02/01/1970 et ses textes subséquents, dont bénéficie la SAS ETUDE BERNARD, dont le siège social est situé au 22-24 Rue du Président WILSON 92300 LEVALLOIS-PERRET, pour ses activités de Transaction immobilière et de Syndic de copropriété, accordées par le GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION - Société d’Assurance Mutuelle à Cotisations Variables - Siret N°333 384 832 00031 dont le siège social est situé à Le Karélian- 7 Chemin de la Dhuy – 38240 MEYLAN, prendront fin TROIS JOURS FRANCS après la publication du présent avis, conformément aux articles 22-1, 44 et 45 du décret du 20 juillet 1972 (modifié).En conséquence, les créances, s’il en existe, devront être déclarées dans les trois mois à compter du présent avis au siège social de GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION - Le Karélian- 7 Chemin de la Dhuy – 38240 MEYLAN.

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