ANNONCE LÉGALE
FIDUCIAL REAL ESTATE
FIDUCIAL REAL ESTATE
Société anonyme au capital 25 000 000 €
Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE
955.510.599 RCS Nanterre
Avis de convocation à l’Assemblée générale ordinaire
Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 31 mars 2023, à 11 heures, à LYON (69009) – 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ;
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022 (1re résolution) ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022 (2e résolution) ;
- Affectation du résultat de l’exercice (3erésolution) ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions (4e résolution) ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (5e résolution).
_________________________
A. Conditions pour pouvoir participer
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard le mardi 29 mars 2023, à zéro heure CET :
- soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par CIC Market Solutions ;
- soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier.
L’actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions :
- si l’opération se dénoue avant le mardi 29 mars 2023 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmise par l’actionnaire pour exercer son vote. À cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;
- si le transfert de propriété est réalisé après le mardi 29 mars 2023 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Conformément au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
B. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à:
FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09 au plus tard le lundi 28 mars 2023 à minuit CET.
L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à l’adresse indiquée ci-avant.
L’actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci dûment complété et signé, accompagné de l’attestation de participation, doivent être transmis par l’établissement teneur de compte à l’adresse mentionnée ci-avant. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration :
- sur le site de la Société à l’adresse suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires ;
- soit auprès de son établissement teneur de compte ;
- soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale adressée à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09.
Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions (article L.225-106, III, al.5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu’aucun choix n’est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée.
C. Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée.
Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur, seront recevables à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée générale sont publiés sur le site de la Société, soit au plus tard le jeudi 10 mars 2023 à minuit, et doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du 4ᵉ jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 27 mars 2023.
Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
D. Droit de communication des actionnaires
L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la présente publication.
L’ensemble des informations et documents prévus à l’article L.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la société à la rubrique suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires.
Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements joint à la convocation.
Le Conseil d’administration
