ANNONCE LÉGALE

CONKEY

Par ASSP en date du 31/03/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 4 rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE Capital : 10000 € Objet social : - le conseil, la gestion et la réalisation de prestations de service de tous types, et la vente de produits accessoires, aux bénéfices de professionnels, de sociétés, de particuliers, ou de toutes autres organisations, institutions ou associations ; - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Président : M WEBER Sébastien Frédéric demeurant 1 cours Saint Vincent 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX élu pour une durée illimitée Directeur Général : M EL JALLAB Samy demeurant 1 rue Saint Eugène 95170 DEUIL-LA-BARRE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires disposant du droit de vote, sachant que les actions du cédant faisant l’objet de la transaction envisagée ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité, et par décision à l’unanimité des Associés Fondateurs si le Cédant n’est pas l’un des Associés Fondateurs. 2. La demande d'agrément doit être intégrée dans la notification du projet de cession par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à chacun des actionnaires telle que prévue dans l’article 12 relatif au droit de préemption. 3. Les associés disposent d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Comité de direction par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 60 jours à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. 6. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de deux mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.