ANNONCE LÉGALE
Censier
Aux termes d'un ASSP en date du 10/07/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : A-VOIR.NET
Sigle : A-voir.net
Objet social : - toutes prestations de conseil, de services et d’accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés, conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre, d’études et d’analyse financières ainsi que les services de formation
Siège social : 105 rue des closiaux, 92140 CLAMART
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE
Président : Monsieur CENSIER Romuald, demeurant 105 rue des closiaux, 92140 CLAMART
Admission aux assemblées et droits de votes : Les associés délibérant collectivement sont seuls compétents pour décider des opérations suivantes visées au présent article.Toutes autres décisions relèvent de la compétence du président et/ou du ou des directeurs généraux.Lorsque la société est unipersonnelle, l'associé unique exerce les pouvoirs qui sont dévolus par la loi à la collectivité des associés lorsque la Société comporte plusieurs associés.Décisions collectives• Décisions extraordinairesSont qualifiées d'extraordinaires les décisions collectives des associés emportant modification des statuts, de même que les suivantes :(i) la dissolution, prorogation ou liquidation de la Société ;(ii) la modification des Statuts, dont notamment l’objet social, la forme sociale, la nationalité, le capital social ou la durée de la Société ;(iii) la modification des droits (économiques et de gouvernance) attachés aux Actions ;(iv) fusion, scission, apport en nature, apport partiel d’actifs, ou cession d’une participation ou émission d’Actions de toute nature ;(v) l’agrément en cas de Cession d’Actions à un tiers ;(vi) toute stipulation d’avantages particuliers ;(vii) toute modification de la rémunération du président et/ou des directeurs généraux ou des conditions de leur statut de mandataire social ;(viii) l’approbation de toute convention réglementée ; et(ix) la continuation de l'activité de la Société malgré des capitaux propres inférieurs à plus de la moitié du capital social.QuorumLes décisions collectives extraordinaires ne peuvent être adoptées que si les associés présents ou représentés représentent cinquante pour cent (50 %) des droits de vote sur première convocation et un cinquième (1/5ème) des droits de vote sur deuxième convocation avec le même ordre du jour. Sur troisième convocation avec le même ordre du jour, aucun quorum ne sera requis.MajoritéLes décisions collectives extraordinaires sont prises à la majorité de quatre-vingt-cinq (85 %) des voix des associés présents ou représentés.Par exception à ce qui précède, les décisions suivantes relèveront de la compétence de la collectivité des associés de la Société et seront adoptées à l’unanimité, s’agissant de la modification ou la suppression des clauses des statuts relatives à la transformation de la Société en société en nom collectif, société civile, société en commandite simple ou société en commandite par actions.
Clause d'agrément : Lorsque la Société est pluripersonnelle, toute Cession d'Actions à un tiers non-associé doit être soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés de la Société.A cet effet, le président devra provoquer une décision collective des associés sans délai à compter de la réception par la Société de la Notification du Projet de Cession, laquelle vaudra demande d’agrément.L'agrément résulte, soit d'une décision collective extraordinaire des associés prise dans les conditions visées à l'article 22, soit du défaut de réponse dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de la demande par le cédant. Le cédant participe au vote.Cette décision n’a pas à être motivée et en cas de refus, elle ne peut donner lieu à aucune réclamation.En cas d’agrément du ou des cessionnaires proposés, la Cession est régularisée à leur profit sur présentation des pièces justificatives, lesquelles devront être remises à la Société dans le mois qui suit la notification de la décision susvisée ou, à défaut de réponse expresse, la fin du délai de trente (30) jours ci-dessus mentionné.En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à la Cession envisagée, les autres associés sont tenus, dans le délai de trente (30) jours à compter de la notification du refus, soit d'acquérir les Actions dont la Cession est envisagée, soit de les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai de six (6) mois ou les annuler.A défaut d'accord entre les parties sur la détermination du prix, celui-ci sera fixé par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. L'expert ainsi désigné, qui devra être un cabinet d’expertise comptable de réputation nationale ou internationale, fixera le prix des Actions en prenant pour base une valorisation de 100 % de la société, fondée sur une analyse multicritères.
