ANNONCE LÉGALE
BOISSIS REAL ESTATE
Aux termes d'un ASSP en date du 01/03/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BOISSIS REAL ESTATE
Objet social : • La location de logement meublée – notamment Airbnb & Booking;- L’hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;- La prestation de services de conciergeries- la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscriptions ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance, de prise à bail, d’installation et d’exploitation de tous fonds de commerce ou établissements ; et- plus généralement, toutes opérations commerciales ou financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières notamment, mais pas exclusivement, celles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’exploitation ou le développement.
Siège social : 12 avenue Sainte Marie, Bâtiment C, 92370 CHAVILLE
Capital : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE
Président : Madame BOISSIS Lila, demeurant 6 rue pierre bourdan, 91420 MORANGIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu’ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
Clause d'agrément : Toute Cession ayant pour effet l’admission d’un nouvel associé est subordonnée à l’agrément résultant d’une décision extraordinaire de la collectivité des associés, dans les formes et conditions prévues aux présents statuts, étant précisé que le demandeur ne prendra pas part au vote.La demande d’agrément indique les nom, prénoms ou dénomination sociale, adresse du domicile ou du siège et forme juridique du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est projetée et, le cas échéant, le prix offert ou la valorisation retenue pour la cession. Elle est notifiée à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par acte extrajudiciaire ou par tout moyen écrit permettant de disposer d’une date certaine et opposable à la Société, en ce compris notamment, par télécopie, remise en mains propres contre décharge au représentant légal.La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée et en cas de refus, ne peut donner lieu à aucune réclamation quelconque. La décision de refus est notifiée au demandeur par tout moyen écrit permettant de disposer d’une date certaine et opposable au demandeur, en ce compris notamment par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, télécopie, remise en mains propres contre décharge. L’agrément peut aussi résulter du défaut de réponse dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification de demande d’agrément.En cas d’agrément, le transfert doit être régularisé dans les deux (2) mois qui suivent la notification de l’agrément ou l’obtention de l’agrément en cas d’agrément tacite, faute de quoi, un nouvel agrément sera nécessaire.Si la collectivité des associés n’agrée pas le cessionnaire proposé, le Président est tenu, dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification de refus d’agrément, de faire acquérir les actions soit par un associé ou plusieurs associés, soit par un ou plusieurs tiers, dûment agréé(s), soit, avec le consentement du cédant, par la Société. En cas d’achat des actions par la Société, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six (6) mois ou de les annuler.Si, à l’expiration de ce délai de trois (3) mois à compter de la notification de refus d’agrément, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelé. L’achat ne peut être considéré comme n’étant pas réalisé du seul fait que les actions n’ont pas été inscrites au compte de l’acheteur.A défaut d’accord entre les parties sur le prix des actions cédées, celui-ci est fixé par expert, selon les modalités définies à l’article 1843-4 du Code civil. Les honoraires de l’expert et les frais d’expertise sont supportés pour moitié par le cédant et pour moitié par le(s) acquéreur(s). Le prix d’achat est payable comptant, sauf accord contraire.En cas de refus d’agrément, le cédant peut, à tout moment, renoncer à la cession, même après la fixation du prix par expert, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société.La cession au nom du ou des acquéreur(s) désigné(s) par la collectivité des associés est régularisée par un ordre de virement signé du cédant ou, à défaut, du Président, qui le notifiera au cédant, dans les huit (8) jours de sa date, avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession, qui n’est pas productif d’intérêts.La présente clause d’agrément ne peut être modifiée qu’avec l’accord unanime des associés.Toute cession intervenue en violation des dispositions susvisées est nulle.La cession des actions s’opère par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, ci-après désigné « registre des mouvements ». La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de mouvement.L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société, est signé par le cédant ou son mandataire.Les frais de transfert des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires.Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.Les actions peuvent être données en location à une personne physique dans les conditions prévues aux articles L. 239-1 et suivants du Code de commerce.
Lila BOISSIS
