ANNONCE LÉGALE
BMS MOBILIER
Aux termes d'un ASSP en date du 23/05/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BMS MOBILIER
Objet social : LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU
Siège social : 4, Avenue Laurent Cély, 92600 ASNIERES SUR SEINE
Capital : 2 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE
Président : Monsieur BELHADJI Rafik, demeurant 1, Rue jeanne d'arc, 92230 GENNEVILLIERS
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses action.Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : Toute cession d'actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doitpréalablement être agréée dans les conditions ci-après.Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, deliquidation de régime matrimonial, de fusion, absorption ou de transmission universelle depatrimoine de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil, d'adjudication publique ordonnée par décisionde justice ou d'attribution est également soumis à agrément.Le projet de cession est notifié au Président par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avecdemande d'avis de réception.Il contient l'indication des noms, prénom et adresse du cessionnaire s'il s'agit d'un personnephysique et sa dénomination sociale, sa forme, son capital social, son siège social, sonimmatriculation au RCS et le ressort du greffe, l'organe qui la représente et son actionnariat s'ils'agit d'un personne morale, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert.Dans le délai de 60 jours à partir de la notification, le Président convoque l'assemblée desactionnaires pour qu'elle délibère sur le projet de cession des actions.Il peut également consulter les actionnaires par écrit sur ledit projet.Page 6 / 12La décision de la société, qui n'a pas à être motivée est notifiée par le Président au cédant par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre décharge manuscrite.En cas d'agrément, la cession est réalisée dans les termes et conditions mentionnés dans la cessionnotifiée à la société.Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de 2 mois à compter de la notification duprojet de cession, l'agrément à la cession est réputé acquis.Si la société refuse d'agréer la cession, le cédant peut, dans les 15 jours de la notification de refusqui lui est faite, signifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception qu'il renonce àson projet de cession. A défaut de renonciation de sa part, les actionnaires doivent, dans le délai de3 mois à compter du refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions à un prix fixé à dired'experts dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil. Ce délai peut être prolongéune seule fois, à la demande du Président de la société, par ordonnance du Président du Tribunal deCommerce statuant sur requête.La société peut également, avec le consentement du cédant, décider de racheter les actions au prixde la cession et de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts du cédant.A défaut d'accord sur le prix de cession, il est fixé à dire d'expert dans les conditions prévues àl'article 1843-4 du code civil.En cas de cession des actions du Président, les fonctions qui lui sont dévolues en matièred'agrément sont exercées par l'actionnaire le plus âgé, et si le président est l'actionnaire le plusâgé, par le second actionnaire le plus âgé.
BELHADJI Rafik
