ANNONCE LÉGALE
B.R.S.TAXI
Aux termes d'un ASSP en date du 18/06/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : B.R.S.TAXI
Objet social : Service de transport. public particulier de personnes
Siège social : 67 rue André doucet, 92000 NANTERRE
Capital : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE
Président : Monsieur BOUMGHAR Rabah, demeurant 67 rue André doucet, 92000 NANTERRE
Admission aux assemblées et droits de votes : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés. Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d'huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au Greffe, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.Les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en particulier l'article 45 de la Loi du 24 Juillet 1966.Les parts sont librement cessibles entre associés, conjoints, ascendants et descendants.La transmission des parts par voie de succession ou de liquidation de communauté n'est pas soumise à agrément des associés.La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à la Société son intention d'être personnellement associé. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement à la résiliation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis à l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité. La décision des associés doit être notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; à défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément régulièrement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Clause d'agrément : Le premier président nommé au terme des présents pour une durée indéterminée :- Monsieur : BOUMGHAR RabahNé le 04/08/1974.à Tizi-Ouzou de nationalité FrançaiseDemeurant au 67 Rue André Doucet, 92000 NanterreMonsieur : BOUMGHAR Rabah accepte les fonctions de président et déclare ne pas être frappée d'aucune incapacité ou d'interdiction susceptible de l'empêcher d'exercer ce mandat.Le président a tout pouvoir pour ouvrir des comptes bancaires et ce autant qu'il en serait utile pour la gestion de la société.Tous pouvoirs sont accordés au gérant pour accomplir les formalités de publicité et de dépôt prévues par la loi.
boumghar rabah
