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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Changement de régime matrimonial - Publiée le 04/06/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code Civil

Article 1378-1 du Code de Procédure Civile Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

 

Suivant testament olographe en date à Paris, du 23 avril 2018, Monsieur Alain Louis Marie FAVRE, en son vivant retraité, demeurant à SURESNES (92150), 36 rue Carnot, né le

14 janvier 1929 à MARSEILLE (13000) Célibataire, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Catherine MARIE- LOUVEAU DE LAGUIGNERAYE, Notaire à PARIS 12ème ARRONDISSEMENT, 191-193 Avenue Daumesnil, le 11 janvier 2021. Maître Laurent LOYTIER a contrôlé la saisine du légataire dans un acte reçu le 24 mars 2021, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Laurent LOYTIER, Notaire à PARIS, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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