ANNONCE LÉGALE

ACE Architectes

Aux termes d'un ASSP en date du 17/02/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : ACE Architectes

Sigle : ACE

Objet social : Architecte, urbaniste, maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Siège social : 2 Rue des Pommerets, 92310 SEVRES

Capital initial : 10 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE

Président : ANANI ASSION Polycarpe, demeurant 47 Rue d'Argenteuil, 95220 HERBLAY FRANCE

Directeur général : COMBY Romain, demeurant 2 Rue des Pommerets, 92310 SEVRES FRANCE

Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Clause d'agrément : Les cessions d’actions à des tiers à titre onéreux ou gratuit ne peuvent être réalisées qu’avec le consentementde la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions (Article 13-4° de la loi surl’architecture).En cas de décès d’un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers ou ayants-droit del’associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant, sous réserve de l’agrément des intéressés par lamajorité fixée pour l’agrément des cessions entre vifs au profit des tiers.

Romain Comby