3M
Avis de fusion-création
Fusion des associationsASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DE MOBIL
avec
ASSOCIATION DES RETRAITES ESSO/EXXONMOBIL
et
Création d’une nouvelle association
ANCIENS ET RETRAITES DES GROUPES ESSO, MOBIL, EXXONMOBIL ET DE LEURS FILIALES, désignée sous le sigle ARExxonMobil
ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DE MOBIL
Sigle « 3AM », association régie par la loi du 01/07/1901, déclarée au registre national des associations sous n° W922001175, ayant son siège chez ESSO SAF 20 rue Paul Héroult, 92000 Nanterre, et
ASSOCIATION DES RETRAITES ESSO/EXXONMOBIL
En abrégé « ARESSO », association régie par la loi du 01/07/1901, déclarée au registre national des associations sous n° W922002732 ayant son siège chez ESSO SAF 20 rue Paul Héroult, 92000 Nanterre.
Le conseil d’administration du 27/03/2024 de 3AM et le comité de direction du 28/02/2024 de ARESSO ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion. Les assemblées générales des associations sont toutes deux prévues au 20/06/2024 pour valider ce projet de fusion qui aura un effet différé au 1er janvier 2025 et approuver les statuts de la nouvelle association :
ANCIENS ET RETRAITES DES GROUPES ESSO, MOBIL, EXXONMOBIL ET DE LEURS FILIALES, désignée sous le sigle ARExxonMobil
ARExxonMobil aura pour objet de maintenir et de développer entre ses membres des liens amicaux leur permettant de mieux se connaitre, favoriser leurs loisirs et promouvoir un esprit de coopération et d’entraide (tant sur le plan moral que matériel).
ARExxonMobil recevra en apport la totalité des actifs et passifs respectifs des deux associations et les deux associations 3AM et ARESSO seront dissoutes sans liquidation.
La fusion-création aura un effet différé au 1er janvier 2025. Sur les plans juridique et comptable, la fusion aura donc un effet différé à cette date ; les deux associations 3AM et ARESSO seront dissoutes sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion, soit le 1er janvier 2025.
Les éléments d'actif et de passif sont apportés, par intégration de 3AM, d’une part, et de ARESSO, d’autre part,au sein de ARExxonMobil, à la valeur à laquelle ils figureront dans leurs comptes respectifs arrêtés au 31 décembre 2024.
La valeur nette des apports provisoires de 3AM au 1er janvier 2025 s'établit à 50 000 euros.
La valeur nette desdits apports provisoires de ARESSO au 1er janvier 2025 s'établit à 75 000 euros.
ARExxonMobilsera propriétaire à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion, soit au 1er janvier 2025, des disponibilités apportées à la valeur à laquelle elles figureront dans les comptes respectifs de 3AM et ARESSO arrêtés au 31 décembre 2024.L'avis de fusion paraît dans un journal d'annonces légales des Hauts de Seine et fait courir pour les créanciers un délai d’opposition de 30 jours.
Pour avis,
Le Conseil d’Administration de 3AM
Le Comité de Direction d’ARESSO