ANNONCE LÉGALE
TOLERIE ET MECANIQUE DE L'ESSONNE
TOLERIE ET MECANIQUE DE L'ESSONNE
SAS au capital de 130 688 euros
61 Rue Emile Zola - 91100 CORBEIL ESSONNES
398 675 470 RCS EVRY COURCOURONNES
AVIS DE FUSION
Par DAU du 29/12/2023,il a été approuvé le projet de fusion établi par ASSP le 06/11/2023, aux termes duquel la société ELPM Investissements, 61 rue Emile Zola – 91100 CORBEIL-ESSONNES (815 292 446 RCS EVRY) a fait apport, à titre de fusion, à la société Tolerie et Mécanique de l'Essonne de la totalité de son actif évalué à 661 411 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 41 780 €, la valeur nette des apports s'est donc élevée à 619 631 €. La prime de fusion s'élève à 488 943 €. La fusion est devenue définitive le 29/12/2023 ainsi qu'il résulte des DUA de la société ELPM Investissements et des DAU de la société Tolerie et Mécanique de l'Essonne en date du même jour, la société ELPM Investissements se trouve dissoute de plein droit du fait de la fusion à cette date. La fusion a un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 01/07/2023, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société ELPM Investissements depuis le 01/07/2023 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société Tolerie et Mécanique de l'Essonne et considérées comme accomplies par la société Tolerie et Mécanique de l'Essonne depuis le 01/07/2023. Du fait de la fusion, il a été procédé à une augmentation de capital de 130 688 € pour le porter de 130 688 € à 621 376 € divisé en 16 336 actions de 16 €. La société ELPM Investissements détenant 8 168 actions de la société Tolerie et Mécanique de l'Essonne, il a été décidé le même jour de réduire le capital social d’un montant de 130 688 € par annulation des 8 168 actions propres reçues dans le cadre de l’apport-fusion, pour le ramener à 130 688 €, par imputation de la différence entre la valeur nominale des actions annulées et leur valeur d’apport sur la prime de fusion. Les articles 7 et 8 des statuts de la société Tolerie et Mécanique de l'Essonneont été modifiés. Pour avis.
