ANNONCE LÉGALE
TERRA BIOGAZ
Par acte SSP du 21 juillet 2020 il a été constitué une SAS avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
TERRA BIOGAZCapital social : 6000 Euros
Siège social : 3T rue Delpech - 91670 ANGERVILLE
Objet : La création, le développement et l’exploitation d’une unité de production par méthanisation, d’énergie et de fertilisants ; L'achat et le négoce de toutes matières organiques ; La revente de l'énergie renouvelable et fertilisants produits ; L’exploitation d’unités de production d’électricité d’origine photovoltaïque et plus généralement la production et la revente d’énergie photovoltaïque et de tous matériels liés à l’énergie photovoltaïque ; La réalisation de toutes prestations d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre, de maintenance relatives à ces projets. La location d’espaces de stockage intérieurs etextérieurs de toutes matières premières, biens…; La réalisation de tous travaux d’épandages, négoce, importation, exportation, représentation, consignation, diffusion de tout objet, marchandise, matière première, denrées, outils de toute nature et de toute provenance.
Président : Edouard BILLARD demeurant 5, rue du Presbytère - 28310 INTREVILLE
Directeur Général : Frédéric BONNET demeurant 147 rue de la République - 28300 SAINT PREST
Directeur Général Délégué : Monsieur Henri PICHOT demeurant 10 Le Petit Boissay - 28310 TOURY
Conditions d'admission aux assemblées et droit de vote aux assemblées : Tout titulaire d'actions nominatives qui sont inscrites à son nom dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société au troisième jour ouvré avant l'assemblée à zéro heure peuvent participer ou se faire représenter à toute décision collective quelle qu’en soit la forme sur simple justificationde son identité.
Agrément : Les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont libres entre associés. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des deux tiers.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Evry.
