ANNONCE LÉGALE
STUDY
Aux termes d'un ASSP en date du 17/09/2022, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : STUDY
Sigle : SAS
Objet social : La Société a pour objet : - Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion, commercialisation, marketing, développement. - Formations pour les adultes - L'exercice de tous droits attachés auxdits titres, et auxdits droits de souscription, et notamment la perception de dividendes, le vote au sein des Assemblées de toute nature, la souscription à toutes augmentations de capital. - Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des valeurs mobilières de portefeuille devenues inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Siège social : 7 Rue de la CASCADE, 91330 YERRES
Capital initial : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS EVRY
Président : KIOR, SAS, société par actions simplifiée, ayant son siège social 38 Rue du bois d'enfer, 91330 YERRES FRANCE, immatriculée sous le n°908 916 976 au RCS EVRY
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément :1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité.2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux actionnaires.3. Les associés disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président (ou : le Comité de direction) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.5. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaireagréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de ... jours à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrémentsera caduc.6. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de un (1) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaire ou par des tiers agréés selon la procédure ci- dessus prévue.7. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou parla Société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.
