ANNONCE LÉGALE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TERRITOIRES DE L’ESSONNE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DESTERRITOIRES DE L’ESSONNESociété Anonyme au capital de 1.040.000 eurosSiège Social :9 cours Blaise Pascal - 91034 EVRYRCS EVRY 815 392 626
Augmentation du Capital social de la SPL DES TERRITOIRES DE L’ESSONNE
Des termes du procès-verbal de l’assemblée générale mixte du 19 octobre 2022 et du procès-verbal du conseil d’administration en date du 31 Mai 2023, il résulte que le capital social a été augmenté en numéraire d’une somme de quinze mille euros (15 000 €) pour être porté de un million vingt-cinq mille euros (1.025.000 €) à un million quarante mille euros (1.040.000 €) par émission de 1 500 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale.En conséquence, l’article 7 « CAPITAL SOCIAL » des statuts est modifié ainsi qu’il suit :Ancienne mention :A la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de deux cent cinquante mille euros (250 000 €), divisé en vingt-cinq mille (25 000) actions de dix euros chacune, détenues exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.Après augmentation, le capital social est fixé à la somme d’un million vingt-cinq mille euros (1 025 000 €). Il est divisé en cent deux mille cinq cents (102 500) actions de dix euros chacune, souscrites en numéraire et intégralement libérées. Il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.Nouvelle mention :A la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de deux cent cinquante mille euros (250 000 €), divisé en vingt-cinq mille (25 000) actions de dix euros chacune, détenues exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.Après augmentations, le capital social est fixé à la somme d’un million quarante mille euros (1 040 000 €). Il est divisé en 104 000 actions de dix euros chacune, souscrites en numéraire et intégralement libérées. Il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.L’augmentation du capital social est réalisée au 28 avril 2023, date de délivrance du certificat du dépositaire des fonds.
Démission du Directeur Général Délégué de la SPL DES TERRITOIRES DE L’ESSONNE
Par délibération du Conseil d’Administration du 12 Avril 2023, les administrateurs ont pris acte de la démission de M. Loïc SÉVIN de ses fonctions de Directeur Général Délégué
