ANNONCE LÉGALE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TERRITOIRES DE L’ESSONNE
Société Anonyme au capital de 1.025.000 euros
Siège Social : 9 cours Blaise Pascal
- 91034 EVRY
RCS EVRY 815 392 626
Augmentation du Capital social
Des termes du procès-verbal de l’assemblée générale mixte du 5 Mai 2021 et du procès-verbal du conseil d’administration en date du 25 novembre 2021, il résulte que le capital social a été augmenté en numéraire d’une somme de cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (585 000 €) pour être porté de quatre cent quarante mille euros (440 000 €) à un million vingt-cinq mille euros (1.025.000 €) par émission de 58 500 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale.
En conséquence, l’article 7 « CAPITAL SOCIAL » des statuts est modifié ainsi qu’il suit :
Ancienne mention :
A la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de deux cent cinquante mille euros (250 000 €), divisé en vingt-cinq mille (25 000) actions de dix euros chacune, détenues exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.
Après augmentation, le capital social est fixé à la somme de quatre cent quarante mille euros (440 000€). Il est divisé en quarante-quatre mille (44 000) actions de dix euros chacune, souscrites en numéraire et intégralement libérées. Il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.
Nouvelle mention :
A la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de deux cent cinquante mille euros (250 000 €), divisé en vingt-cinq mille (25 000) actions de dix euros chacune, détenues exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.
Après augmentations, le capital social est fixé à la somme d’un million vingt-cinq mille euros (1 025 000 €). Il est divisé en 102 500 actions de dix euros chacune, souscrites en numéraire et intégralement libérées. Il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.
L’augmentation du capital social est réalisée au 6 juillet 2021, date de délivrance du certificat du dépositaire des fonds.
Désignation des nouveaux représentants de personnes morales administrateurs
è Par délibération Départementale du 13 juillet 2021, et délibération du Conseil d’Administration du 25 novembre 2021, ont été désignés comme représentants permanents du Conseil Départemental de l’Essonne, administrateur :
Patrick IMBERT, demeurant 35 rue de l’Essonne – Ballancourt-sur-Essonne (91610) Michel BOURNAT, demeurant 45 rue Juliette Adam – Gif-sur-Yvette (91190)
En remplacement de M. François DUROVRAY
Stéphane BAZILE, demeurant 50 rue du Rocher – Saulx-les-Chartreux (91160)
En remplacement de Mme Sylvie GIBERT
Jérôme BERENGER, demeurant 13 Allée des Prairies – Viry-Châtillon (91170)
En remplacement de M. Claude PONS
Alexandre MAQUESTIAU, demeurant 52 rue du Bas Coudray – Corbeil-Essonnes (91100)
En remplacement de M. Pascal PICARD
Mme Anne LAUNAY, demeurant 32 rue de l’Yvette – Igny (91430)
En remplacement de M. David ROS
Mme Brigitte VERMILLET, demeurant 8 rue Jacques Cartier – Morangis (91420)
En remplacement de Mme Christine RODIER
Alexis TEILLET, demeurant 9 rue Faidherbe – Savigny-sur-Orge (91600)
En remplacement de Mme Annick DISCHBEIN
M. Olivier THOMAS, demeurant 4 rue de Chouanville – Marcoussis (91460)
En remplacement de M. Damien ALLOUCH
è Par délibération du Conseil d’Administration du 25 novembre 2021, a été désigné comme représentant du Conseil Départemental de l’Essonne aux Assemblées Générales :
M. Patrick IMBERT, demeurant 35 rue de l’Essonne – Ballancourt-sur-Essonne (91610)
Désignation du Président Directeur Général de la SPL des Territoires de l’Essonne
è Par délibération du Conseil d’Administration du 25 novembre 2021, a été élu Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de la SPL des Territoires de l’Essonne :
M. Patrick IMBERT, demeurant 35 rue de l’Essonne Ballancourt-sur-Essonne (91610)
