ANNONCE LÉGALE
SO TRINITY
Aux termes d'un ASSP en date du 29/04/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SO TRINITY
Objet social : La société a pour objet en France et à l'étranger :Création et développement d’un marque de vêtements et accessoires de mode éco-responsables haut de gamme pour femme,La vente de prestations artistiques et de mode,La création et la vente de pièces uniques mode et design ainsi que l’organisation d’évènements autour de la marque SO TRINITYAinsi que toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l’objet précipité, ou tous objets similaires, connexes ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, tant en France qu’à l’étranger.La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; le dépôt, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Siège social : 1 avenue Henri Sellier, 91130 RIS ORANGIS
Capital : 500 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS EVRY
Président : Madame MOUNIR SOPHIA, demeurant 1 AVENUE HENRI SELLIER, 91130 RIS ORANGIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Associé unique à 100% des droits de vote
Clause d'agrément : Les actions et les autres valeurs mobilières sont transmissibles à l'égard de la société et des tiers par virement de compte à compte. La cession s'opère, envers la société et les tiers, par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire. Cet ordre de mouvement est enregistré sur un registre tenu à cet effet au siège social. Le transfert de propriété et la propriété des actions résulteront de l'inscription celles-ci au compte de l'acheteur ou des titulaires. La société est tenue de procéder à cette transcription le premier jour ouvré suivant la réception de l'ordre de mouvement dès lors que celui-ci est complet.Lorsque des actions sont cédées avant leur entière libération, la cession ne libère par le cédant en application de l'article de l'article L. 228-28 du code de commerce et le cessionnaire signera également l'ordre de mouvement.Agrément imposé pour les transmissions. Toute transmission et cession d'actions même au profit d'un associé, du conjoint d'un associé, du partenaire PACSÉ d'un associé est soumise à l'agrément préalable du président (À l'exception des cessions ou transmissions à des associés qui sont libres, toute autre mutation est soumise à l'agrément préalable du président).L'agrément, quand il existe, concerne toute opération à titre gratuit ou onéreux entraînant transfert de la propriété ou de la propriété démembrée des actions quelle qu'en soit sa qualification, y compris celle qui emporte transmission universelle du patrimoine (fusion, scission). Le refus d'agrément de la société absorbante lui confère un droit financier sur la valeur des actions dans les conditions prévues ci-après.L'agrément s'applique aux cessions de droit d'attribution d'actions gratuites en cas d'incorporation au capital de bénéfices ou réserves ou primes d'émission ou de fusion. En cas d'augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, la transmission des droits est soumise à agrément dans les mêmes conditions que celles prévues pour les cessions d'actions. Il en est de même des renonciations aux droits de souscription faite au profit de personnes dénommées.Toute modification de la clause d'agrément ou la création d'actions de préférence assorties d'un agrément particulier ne peut intervenir qu'à l'unanimité des associés.L'associé qui souhaiterait céder ses actions non frappées d'une clause d'inaliénabilité en cours de validité, devra notifier à chaque associé et au président de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la cession projetée ; la notification devra contenir les informations ou documents suivants : les qualités du bénéficiaire (nom, prénoms, domicile, s'il s'agit d'une personne morale, dénomination, siège, capital, numéro d'identification, RCS, la liste des actionnaires ou associés et la répartition du capital) la nature de l'opération projetée, le nombre d'actions dont le transfert est envisagé, leur prix ou la valeur retenue pour l'opération, les conditions de paiement ainsi que toutes les conditions et modalités importantes de la transaction.À compter de la réception de ladite lettre, chacun des associés de la société non-cédant devra faire connaître sa décision d'acquérir dans les deux mois.En cas de refus d'agrément tacite ou dûment notifié, le demandeur peut renoncer à l'opération dès lors que la nature de l'opération le permet (la renonciation ne pouvant intervenir par exemple en cas de transmission par décès).Si la société n'agrée pas la personne désignée, le président est tenu, dans le délai de deux mois à compter de la notification de refus, de faire acquérir les actions soit par un actionnaire, soit par un tiers, soit, avec le consentement du titulaire des actions transférées, par la société en vue d'une réduction de capital. À défaut d'accord entre les parties, le prix des actions est déterminé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil. Au vu du rapport d'expertise, chaque partie peut se désister à condition de le faire connaître à l'autre dans les quinze jours du dépôt du rapport de l'expert désigné.Si, à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné, à moins que le demandeur n'ait renoncé à son projet si la nature de l'opération le permet. En cas d'acquisition par la société et en vue de régulariser le transfert de propriété des actions au profit du ou des acquéreurs, le demandeur devenu cédant sera invité par le président à signer l'ordre de mouvement correspondant dans le bref délai qu'il fixera. À défaut de signature de ce document dans le délai imparti, la cession sera réalisée d'office sur signature de ce document par le président, puis sera notifiée au cédant avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession. Ce prix sera à la disposition de l'associé.En cas d'acquisition par la société de ses propres actions, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler.La présente clause d'agrément est inapplicable en cas de réunion de toutes les actions en une seule main.Nantissement. Lorsque la société par l'intermédiaire de son président a donné son accord à un projet de nantissement d'actions, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des titres gagés en application de l'article 2078 du code civil.
LA PRESIDENTE
