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SCI LEO ET TOM

Constitution SCI - Publiée le 28/03/2025
dans le journal Les Echos.fr (Web) (91)

Par acte authentique en date du 28/03/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI LEO ET TOM

Siège social : 62 avenue Jean Alemane 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, la mise à disposition au profit des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Cette mise à disposition sera réalisée sans contrepartie autre que la prise en charge des dépenses locatives, charges de copropriété et charges d’entretien desdits biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Gérance : M ASSEGOND FRANCK demeurant 62 AVENUE JEAN ALLEMANE 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE ; Mme ASSEGOND AURELIE demeurant 62 AVENUE JEAN ALLEMANE 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE Cession de parts sociales : Mutation entre vifs : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l'intermédiaire du guichet unique, d'une copie de l’acte de mutation enregistré. Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de EVRY.

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