ANNONCE LÉGALE
RILMIT
Aux termes d'un ASSP en date du 14/08/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : RILMIT
Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :- à titre principal, la conception, la programmation, le développement, la réalisation, la production, l’édition, la gestion, l’utilisation, l’exploitation et la commercialisation, par tous moyens,de tous logiciels, tous programmes informatiques, tous procédés et matériels technologiques, informatiques et électroniques, tous sites internet ainsi que toutes applications mobiles,et plus globalement toutes activités se rapportant à l’informatique, à l’électronique, et aux technologies de l'information et de la communication,dans tous les domaines à l’exception des domaines relatifs spécifiquement à la monétique, la finance, les systèmes de paiement et les solutions de paiement ;- le dépôt et l’exploitation de tous brevets liés aux produits susvisés ;- la publicité et la promotion, par tous moyens, des produits susvisés ;- l’exploitation et la commercialisation des produits susvisés au moyen notamment de la vente de tous abonnements, tous services payants, et tous produits matériels et immatériels ;- la monétisation éventuelle des produits susvisés conçus par la Société et des éventuels réseaux sociaux liés aux produits susvisés conçus par la Société, par tous procédés publicitaires, d’affiliation, de partenariats, et par la commercialisation de toutes marchandises afférentes ;- la création de toutes marques, tous concepts, tous logos, tous dessins, toutes enseignes, tous noms de domaine, tous slogans, tous modèles, ainsi que la réalisation de toutes formalités permettant la protection de la propriété intellectuelle desdits éléments ;- l’utilisation, l’exploitation notamment commerciale des éléments visés au précédent paragraphe ;- l’achat et la prise de tous brevets ou de toutes licences de brevets ;- la prise de toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation l’objet de la Société ;- et plus généralement, toutes opérations de toute nature, notamment économiques, industrielles, financières, juridiques, civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, y compris toute activité de conseil, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités susvisés, l'un des objets spécifiés ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, de nature à favoriser sa réalisation, son extension ou son développement ;- le tout directement ou indirectement, soit seule, soit en association ou participation avec toutes personnes ou sociétés, soit par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou groupement de société.
Siège social : 110 rue Pierre Brossolette, 91330 YERRES
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS EVRY
Président : Monsieur ARENA Alessandro, demeurant 8 rue de la Gare, 91330 YERRES
Directeur général : Monsieur ROBILLARD Jonathan, demeurant 132 avenue de la République, 91230 MONTGERON
Admission aux assemblées et droits de votes : - Les décisions collectives résultent de la réunion d'une assemblée, d'une consultation par correspondance ou d'un acte signé par tous les associés.Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandat confié à un autre associé, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.Pour participer aux décisions collectives, l'associé doit être en mesure de justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.Les associés peuvent être représentés par un autre associé. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits. Le nombre de mandats dont peut disposer un seul associé est illimité.- Chaque action donne droit à une voix.
Clause d'agrément : Sous réserve du respect de la procédure de préemption visée à l'article 17 et du non-exercice du droit de préemption dans les conditions dudit article, la Cession à un Tiers de Titres par un associé (ci-après la « Transmission »), est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.Le Cédant doit notifier au Président et à chacun des associés, le projet de Transmission, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nom et les coordonnées complètes du cessionnaire proposé, le nombre et la nature des Titres objet du projet de Transmission, le prix de Transmission, ses conditions de paiement et l'ensemble des modalités de la Transmission envisagée (ci-après, au présent article uniquement, « la Notification ») ainsi qu'une copie de l'offre d'achat faite par le cessionnaire.La collectivité des associés statuera sur l'agrément sollicité dans les conditions de majorité prévues pour les décisions ordinaires précisées à l'article 36 des Statuts, étant précisé que les actions du Cédant seront prises en compte pour le calcul de cette majorité et que ce dernier participera au vote.La décision prise par la collectivité des associés sera notifiée au Cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les deux (2) mois qui suivent la Notification.Le défaut de réponse dans ce délai équivaut à une notification d'agrément.La décision de la collectivité des associés n'a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne peut donner lieu à réclamation et/ou indemnisation.Si le ou les cessionnaire(s) proposé(s) sont agréés, les ordres de mouvement des Titres de la Société, seront signés au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de l'assemblée ayant agréé le ou les cessionnaire(s) proposé(s).En cas de refus d'agrément du ou des cessionnaire(s) proposé(s), le Cédant dispose d'un délai de huit (8) jours à compter de la notification de ce refus (ci-après « Notification de Refus ») pour faire connaître au Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à son projet.Si le Cédant n'a pas renoncé expressément à son projet de Transmission, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, les associés sont tenus, dans les deux (2) mois de la Notification de Refus, d'acquérir ou de faire acquérir les Titres, moyennant un prix fixé d'accord entre les parties ou, à défaut d'accord, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.La Société peut également décider dans le même délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale desdits Titres et de racheter ces Titres au prix déterminé dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.Si, à l'expiration du délai de deux (2) mois à compter de la dernière des notifications, la Société n'a pas racheté, fait racheter les Titres ou réduit son capital du montant de la valeur desdits Titres, le consentement est réputé acquis et l'associé peut réaliser la Transmission initialement prévue.Toutefois, en cas de Cession de l'intégralité des Titres de la Société par tous les associés au même cessionnaire dans le cadre d'une seule et même opération, l'agrément du cessionnaire est réputé acquis par la seule Cession de l'intégralité des Titres composant le capital social de la Société, sans que ladite procédure d'agrément n'ait à être mise en œuvre.
Alessandro ARENA
