ANNONCE LÉGALE

OPEN SEZAM

Par ASSP en date du 24/02/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : O S Siège social : 60 rue du Président François Mitterrand 91160 LONGJUMEAU Capital : 10000 € Objet social : La société a pour objet en France et dans tous les pays : La conception, le développement, l’édition, l’exploitation, la commercialisation de logiciels, d’applications multimédias ainsi que plus généralement de tous développements à caractère informatique et/ou multimédia, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et dans tous les domaines d’activités permettant notamment de sécuriser la donnée ou d’améliorer les performances d’une entreprise ; La conception, l’édition, le développement et l’exploitation de sites internet et mobiles, dans tous les domaines d’activités, dédiés notamment à la présentation de logiciels ; La conception, l’édition et l’exploitation d’un service dédié notamment à la présentation et à la promotion de logiciels notamment en mode Saas et à la vente en ligne de solutions logicielles, progicielles ou applicatives et services ; La conception, l’édition, la production, l’exploitation, la distribution, la commercialisation et la diffusion, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, de contenus notamment rédactionnels, graphiques, photographiques, audiovisuels, multimédias ou illustratifs ; La constitution, la gestion et l’exploitation d’une base de données d’informations notamment relatives aux logiciels ; La constitution, la gestion et l’exploitation d’un serveur de calcul ; La réalisation de prestations de services dans tous les domaines d’activités L’activité de collecte, de traitement, d’exploitation et de commercialisation de données ; La négociation de licences et plus généralement de tout droit de propriété intellectuelle ; La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Société nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, mobilières ou immobilières, commerciales, financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, de nature à favoriser son extension ou son développement. Président : Mme BONNEFOY Emilie demeurant 60 rue du Président François Mitterrand 91160 LONGJUMEAU élu pour une durée illimitée Directeur Général : Mme BONNEFOY Emilie demeurant 60 rue du Président François Mitterrand 91160 LONGJUMEAU Clauses d'agrément : 13.1. En cas de pluralité d’actionnaires, les actions de la société ne peuvent être cédées à titre onéreux, y compris entre actionnaires, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à l’unanimité. 13.2. La demande d'agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d'agrément aux actionnaires. 13.3. La décision des actionnaires sur l'agrément doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé accepté. 13.4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. a) En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les 30 jours de la notification d'agrément; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. b) En cas de refus d'agrément, la société doit, dans un délai de trois mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'actionnaire cédant soit par des actionnaires, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de l'actionnaire cédant, elle est tenue dans les six mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de EVRY. Les associés fondateurs décident d’un commun accord de faire état publiquement de la qualité de société à mission au sens des articles L210-2 et suivants du Code du Commerce.