ANNONCE LÉGALE
LES VAN'GABONDS
Aux termes d'un ASSP en date du 04/06/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LES VAN'GABONDS
Objet social : La société a pour objet : La location de courte et longue durée de tous types de véhicules ainsi que véhicules aménagés type camping-car. L'activité de négociant automobile, l'achat et la vente de tous véhicules neufs ou d'occasion. L'aménagement de véhicules de toute nature, installation d'ameublement, d'accessoires et transformation de la carrosserie. Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Siège social : 36 rue des Cagettes, 91510 JANVILLE SUR JUINE
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS EVRY
Président : Monsieur TENDERO Léandre, demeurant 105 Bis Quai Jules Guesde, Appartement 32, 94400 VITRY SUR SEINE
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.Les associés sont responsables du passif social dans la limite du montant nominal des actions qu'ils possèdent. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions collectives des associés.
Clause d'agrément : a. Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.b. La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital.Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés.c. La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au « b » ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.d. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers.Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.
Léandre TENDERO
