ANNONCE LÉGALE
L’Association Union Des Mousquetaires (UDM)
L’Association pour la Formation de Chefs d’Entreprises (AFCE) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Enregistrée à la Préfecture de l’Essonne sous le n° W912001289 - Siège social 2, allée des Mousquetaires – Parc de Tréville – 91078 BONDOUFLE CEDEX
Aux termes du conseil d’administration, réuni en date du 31 mars 2021, arrêtant le projet de fusion et de la réunion prévue le 1er juin 2021 de l’Assemblée Générale Extraordinaire décidant de la fusion absorption ,de
L’Association pour la Formation de Chefs d’Entreprises (AFCE)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-Préfecture de Palaiseau, dont l’avis de constitution a été publiée au Journal Officiel du 24 mai 1989. Aujourd’hui enregistrée à la Préfecture de l’Essonne sous le n° W912001289. Ayant son siège social 2, allée des Mousquetaires – Parc de Tréville – 91078 BONDOUFLE CEDEX et dont l’objet social est d'assurer la formation de personnes physiques qui assument ou se préparent à assumer la direction d'entreprises industrielles, commerciales ou de services. Par
L’Association Union Des Mousquetaires (UDM)Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-Préfecture d’Etampes, dont l’avis de constitution a été publiée au Journal Officiel du 27 février 1970. Aujourd’hui enregistrée à la Préfecture de l’Essonne sous le n° W912001240. Ayant son siège social 2, allée des Mousquetaires – Parc de Tréville – 91078 BONDOUFLE CEDEX. Elle a pour objet en vertu de l’article 2 de ses statuts :
-faire connaître les principes ayant présidé à la constitution du Groupement des Mousquetaires, principes admis (et reconnus) par tous les Mousquetaires, membres de l'Association et qui reposent essentiellement sur l'initiative privée, l’interdépendance, et la primauté de l'Homme par rapport aux capitaux,
-préserver la place de l’Homme dans l’organisation du Groupement des Mousquetaires,
-être le garant des règles et valeurs du Groupement des Mousquetaires,
-assurer le lien « Mousquetaire » d’une part, entre les membres entre eux et d’autre part, entre les membres et toute entité du Groupement des Mousquetaires, entre les futurs chefs d’entreprise Mousquetaires (postulants…) et les membres de l’Association ainsi que toute entité du Groupement des Mousquetaires,
-assurer le recrutement des futurs chefs d’entreprise,
-s’associer et participer au développement du Groupement des Mousquetaires en apportant son concours à la formation et à l’affectation des postulants et des adhérents, ainsi qu’à divers modes de financement et de promotion,
-assurer à toute personne qui le souhaiterait une formation lui permettant de faire face aux obligations techniques et intellectuelles qui sont celles d’un chef d’entreprise,
-assurer à toute personne physique qui le souhaiterait la formation intellectuelle, technique ou morale, lui permettant de devenir un dirigeant ou un chef d’entreprise, quelle que soit la forme, la nature et l’activité de ladite entreprise,
-préparer à une reconversion toute personne physique, qui après avoir accompli une carrière quelle qu’elle soit, souhaiterait créer sa propre entreprise ou participer à la création d’une entreprise,
-promouvoir et maintenir l'esprit de groupe et, afin d'y parvenir, d'engager toute action comme de participer à toute opération utile ou nécessaire à cet effet, notamment en matière de communication publicitaire,
-réaliser toute prestation de services et activités économiques et/ou commerciales conformes à ses propres intérêts et à celui de ses membres, notamment l’activité de restauration et débit de boissons,
-prendre toutes initiatives conformes à ses propres intérêts comme aux intérêts de ses membres pour promouvoir ces principes et en assurer l'extension et le développement. »
Ont établi un projet de fusion par absorption de l’AFCE
Aux termes de ce projet, le patrimoine de l’AFCE est absorbé par l’UDM, sur la des valeurs nettes comptables des éléments d’actifs et de passifs arrêtés au 31 décembre 2020.
Soit la totalité de son actif d’un montant de 4.862.143,36 € composé :
- D’immobilisations corporelles pour 56.714,10 €, d’immobilisations financières pour 41.073,49 € et d’un actif circulant de 4.764.355,77€.
Et la totalité de son passif d’un montant de 838.775,62 € composé :
- De provisions pour risques pour 5.500 €, de dettes fournisseurs et comptes rattachés pour 573.997,63 €, de dettes fiscales et sociales pour 256.601,99 € et d’autres dettes pour 2.676 €
Soit une situation nette de 4.023.367,74 €
L’UDM aura la propriété et la jouissance des biens et droits apportés par l’AFCE, y compris ceux qui auront été omis, soit aux présentes, soit dans la comptabilité de l’AFCE.
La fusion prendrait effet le 1er janvier 2021 d’un point de vue comptable.
En conséquence l’AFCE sera dissoute sans liquidation à la date d’effet de la fusion sous réserve de la levée des conditions suspensives.
