ANNONCE LÉGALE

INSERTION – aménagement DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Marylène ROUAULT, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à BOULOGNE-BILLANCOURT, 2 bis avenue Desfeux, CRPCEN 92079 , le 23 décembre 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :

Monsieur Ghislain Claude Marie DUBEDOUT, Consultant financier, et Madame Sophie-Charlotte Françoise Marie DUSAILLANT, Juriste, demeurant ensemble à VERRIERES-LE-BUISSON (91370)    25 allée de la Garenne.

Monsieur est né à VERSAILLES (78000) le 15 octobre 1984,

Madame est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 14 novembre 1984.

Mariés à la mairie de VERSAILLES (78000)le 16 juillet 2016 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Bien apporté

Apport de bien propre

Madame Sophie-Charlotte Françoise Marie DUSAILLANT déclare apporter :

Désignation

A PADIRAC (LOT) 46500, lieudit RIGAL,

Section AD N°257 Lieudit RIGAL Surface 00 ha 15 a 16 ca

Section AD N°258 Lieudit RIGAL Surface 00 ha 02 a 46 ca

Total surface : 00 ha 17 a 62 ca

les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.