ANNONCE LÉGALE
HiPERSSYS
Aux termes d'un ASSP en date du 16/05/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : HiPERSSYS
Objet social : Conception, réalisation et commercialisation de batteries rechargeables et de services associés
Siège social : 3 BD Thomas Gobert, 91120 PALAISEAU
Capital initial : 3 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS EVRY
Président : PHILIS Pascale, demeurant 265 Avenue Paul Vaillant Couturier, 77190 DAMMARIE LES LYS FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Les actions donnent droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
Clause d'agrément : Toutes les cessions d’action, à titre onéreux ou gratuit - à l’exception des cessions d’actions entre associés de la Société - sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés conformément aux dispositions de l’article 17 et 18. Les actions du cédant sont prises en compte dans le calcul de la majorité requise, à l’exception des voix des actions concernées par le projet de cession.A cet effet, la demande d'agrément est notifiée par le cédant au président de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre, en indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession et l'identité complète de l'acquéreur.Le président transmet cette demande d'agrément aux associés dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la demande d’agrément. A compter de la réception de la demande d’agrément, les associés disposent d’un délai d’un (1) mois pour faire parvenir par écrit leur réponse au président. A défaut de retour dans ce délai, le consentement de l’associé à la demande d’agrément est réputé acquis.Le président dispose d'un délai de deux (2) mois à compter de la demande d’agrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée.En cas d'agrément, l'associé peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. La réalisation du transfert des actions au cessionnaire agréé doit intervenir au plus tard dans un délai de trente (30) jours calendaires de la notification de l'agrément ou de l’absence de réponse à la demande d’agrément dans les conditions susvisées. Passé ce délai trente (30) jours calendaires, l'agrément sera caduc.En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé, la Société est tenue, dans un délai de quatre (4) mois de la notification du refus, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé, soit par des associés, soit par un ou plusieurs tiers agréés suivant la procédure ci-dessus, à moins que le cédant, dans les quinze (15) jours de ce refus, ne notifie à la Société le retrait de sa demande.Passé ce délai de quinze (15) jours, le cédant ne pourra refuser de céder ses actions si le prix d’achat proposé est égal ou supérieur au prix de cession notifié au président lors de sa demande d’agrément.En cas de rachat des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois de ce rachat, de les céder ou de les annuler (au prix de cession notifié au président lors de la demande d’agrément),au moyen d'une réduction du capital social.Les dispositions limitant la libre transmission des actions ne sont pas applicables lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé.
Pascale PHILIS
