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GENWORK

Constitution SAS - Publiée le 17/08/2021
dans le journal Les Echos (91)

Aux termes d'un ASSP en date du 14/08/2021, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : GENWORK

Objet social : Agence marketing, vente de produits en e-commerce et autres plateformes

Siège social : 5 rue des vallees, 5 rue des vallees, 1 er maison sur la gauche, 91800 BRUNOY

Capital : 100 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'EVRY

Président : Monsieur LAJEVARDI Tony, demeurant 5 rue des vallees, 91800 BRUNOY

Admission aux assemblées et droits de votes : Article 23 - Décisions collectives des associés Au choix du président, les décisions collectives des associés sont prises en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence par téléphone, ou par correspondance. Elles peuvent s'exprimer dans un acte signé par tous les associés ou par consultation écrite. Tous moyens de communication peuvent être utilisés : écrit, lettre, fax, télex et même verbalement, sous réserve que l'intéressé signe le procès-verbal, acte ou relevé des décisions dans un délai d'un mois. Ces décisions sont répertoriées dans le registre des assemblées. Les opérations ci-après font l'objet d'une décision collective des associés dans les conditions suivantes : Décisions prises à l'unanimité : Toute décision requérant l'unanimité en application des dispositions légales, c'est-à-dire la clause d'agrément, la nullité des cessions d'actions et la cession des actions. Décisions prises à la majorité des deux tiers: Toute autres décisions, si elle ne sont pas de la compétence du président comme précisé dans les présents statuts, sont prises à la majorité des deux tiers, notamment: - approbation des comptes annuels et affectation des résultats ;- nomination et révocation du président ;- nomination des commissaires aux comptes ;- dissolution et liquidation de la société ;- augmentation et réduction du capital ;- fusion, scission et apport partiel d'actif ;- agrément des cessions d'actions ;- exclusion d'un actionnaire. Tout associé peut demander la réunion d'une assemblée générale. L'assemblée est convoquée par le président. La convocation est faite par tous moyens 15 jours avant la date de réunion. Elle comporte l'indication de l'ordre du jour, de l'heure et du lieu de la réunion. La convocation est accompagnée de tous documents nécessaires à l'information des associés. Dans le cas où tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai. L'assemblée est présidée par le président de la société. A défaut, elle élit son président. L'assemblée désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés.A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procès-verbal de la réunion qui est signé par le président de séance et le secrétaire. L'assemblée ne délibère valablement que si plus de la moitié des associés sont présents ou représentés. En cas de consultation écrite, le texte des résolutions ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés sont adressés à chacun par tous moyens. Les associés disposent d'un délai minimal de 10 jours à compter de la réception des projets de résolutions pour émettre leur vote, lequel peut être émis par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie. L'associé n'ayant pas répondu dans le délai de 10 jours à compter de la réception des projets de résolutions est considéré comme ayant approuvé ces résolutions. Le résultat de la consultation écrite est consigné dans un procès-verbal établi et signé par le président. Ce procès-verbal mentionne la réponse de chaque actionnaire. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Les procès-verbaux des décisions collectives sont établis et signés sur des registres tenus conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits des délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par le président et le secrétaire de l'assemblée. Au cours de la liquidation de la société, leur certification est valablement faite par le liquidateur.

Clause d'agrément : Article 11 - Cession des actions - Droit de préemption 1. Toutes les cessions d'actions, même entre associés, sont soumises au respect du droit de préemption conféré aux associés dans les conditions définies au présent article. 2. L'associé cédant notifie au président de la société et à chacun des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception, son projet de cession en indiquant :- le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix de cession ;- l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. La date de réception de cette notification fait courir un délai de 4 mois, à l'expiration duquel, si les droits de préemption n'ont pas été exercés sur les actions dont la cession est projetée, l'associé cédant pourra réaliser librement ladite cession. L'associé cédant devra, toutefois, suivre la procédure d'agrément prévue à l'article « Agrément » des statuts. 3. Chaque associé bénéficie d'un droit de préemption exercé par notification au président dans le délai de 3 mois au plus tard de la réception de la notification du projet de cession visée au 2 ci-dessus. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le nombre d'actions que l'associé souhaite acquérir. 4. A l'expiration du délai visé au 3 ci-dessus et avant celle du délai visé au 2 ci-dessus, le président notifie à l'associé cédant par lettre recommandée avec accusé de réception, les résultats de la procédure de préemption. Lorsque les droits de préemption sont supérieurs au nombre d'actions dont la cession est projetée, lesdites actions sont réparties par le président entre les associés qui ont notifié leur demande de préemption au prorata de leur participation au capital de la société et dans la limite de leurs demandes.  Lorsque les droits de préemption sont inférieurs au nombre d'actions dont la cession est projetée, les droits de préemption sont réputés n'avoir jamais été exercés et l'associé cédant est libre de réaliser l'opération au profit du cessionnaire mentionné dans sa notification et aux conditions ainsi notifiées. L'associé cédant devra, toutefois, suivre la procédure d'agrément prévue à l'article « Agrément » des statuts. 5. En cas d'exercice du droit de préemption, la cession doit intervenir dans le délai d'un mois contre paiement du prix mentionné dans la notification de l'associé cédant. Le droit de préemption peut être réservé à un ou plusieurs associés désignés dans les statuts, il peut également s'exercer selon un ordre déterminé

Tony Lajevardi

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