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ENVIE DE COOKIES

Constitution SASU - Publiée le 03/11/2023
dans le journal Le Parisien (91)

Aux termes d'un ASSP en date du 17/10/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : ENVIE DE COOKIES

Objet social : La fabrication, la commercialisation de biscuits, gâteaux, produits secs, produits apéritifs, sucrés ou salés, brunch, vente de boissons non alcoolisées, ainsi que leur distribution au comptoir ou par l’intermédiaire d’équipements mobiles ou véhicules, et toutes activités connexes ou liées ;- L’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet social ou un objet social similaire ou connexe ;- Et généralement, toute opération industrielle, commerciales ou financière, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes ;

Siège social : 7 rue de la mairie, 91590 D HUISON LONGUEVILLE

Capital : 1 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS EVRY

Président : Madame VANCRAEYNEST EVANE, demeurant 7 rue de la marie , 91590 D HUISON LONGUEVILLE

Admission aux assemblées et droits de votes : 1. Information préalable des associésChaque consultation des associés doit impérativement être précédée, dans un délai de huit jours avant la date prévue pour cette consultation, de la communication à chacun des associés, de tous documents d’information devant lui permettre de se prononcer en parfaite connaissance de cause sur le texte de la ou des résolutions soumises à son approbation.2. Mode de consultationLes décisions collectives sont prises :- en assemblée : les assemblées sont convoquées par le Président qui choisit le mode de convocation qu’il considère le mieux adapté et adresse ainsi les lettre de convocation aux associés huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Les convocations comportent l’indication du jour, de l’heure et du lieu ainsi que l’ordre du jour de la réunion.La réunion peut être organisée en visioconférence ou conférence téléphonique. Dans le cas où tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.Aucune condition de quorum n’est exigée pour la tenue de ces assemblées.L’assemblée est présidée par le Président qui est habilité à certifier conformes les procès-verbaux des assemblées et peut déléguer ce pouvoir.- par consultation écrite : dans ce cas le Président adresse par courrier électronique ou papier le texte de la ou des résolutions proposées à l’approbation des associés. L’associé n’ayant pas répondu dans un délai de quinze jours suivant la réception de ce courrier est considéré comme ayant approuvé ces résolutions.La procédure de consultation écrite est arrêtée si un associé demande à la Société, dans un délai de huit jours suivant la réception du courrier, que le texte de la ou des résolutions proposées soit mis à l’ordre du jour de l’assemblée ;- par consentement acté : les décisions collectives peuvent également résulter du consentement des associés exprimé dans un acte notarié ou sous seing privé.B. Exercice du droit de voteLes opérations soumises par la loi à une décision collective des associés sont prises aux conditions de vote suivantes :- à chaque action est attachée une seule voix,- les droits de vote de chaque associé sont proportionnels au nombre d’actions détenues dans le capital.

Clause d'agrément : 2. Les actions sont librement cessibles.La transmission des actions s'opère par un ordre de mouvement de compte à compte signé du cédant ou de son représentant habilité.

3. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.Les copropriétaires indivis d'actions sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d'accord entre eux sur le choix d'un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.

VANCRAEYNEST EVANE

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