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ANNONCE LÉGALE
DREAMLAND RECORDS

Constitution SAS - Publiée le 05/03/2024
dans le journal Les Echos (91)

Aux termes d'un ASSP en date du 15/01/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : DREAMLAND RECORDS

Objet social : - la production ou la coproduction, l'exploitation, l'édition, l'achat,la vente, la distribution de tous enregistrements, phonogrammes, vidéogrammes, programmes audiovisuels, multimédia, films publicitaires, télévisuels, cinématographiques, institutionnels, documentaires, sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, ainsi que toutes opérations dépendantes, annexes ou s'y rattachant,- l'édition de toutes œuvres musicales, littéraires, artistiques, graphiques, visuelles, audiovisuelles. publicitaires et toutes œuvresdérivées, sous toutes formes graphiques, phonographiques ou vidéographiques et la perception des droits afférents à ces éditions,- l'édition et l'exploitation de sites interactifs destinés à lapromotion d'artistes, des spectacles musicaux ou tout autre événement artistique,- La création, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets ou marques concernant ces activités,- Le management d'artistes, la promotion d'artistes,- l'enregistrement de spectacles sur tous supports,- l'animation de soirées, de spectacle ou de tout autre événement artistique,- la conception, la production, l'organisation, l'exploitation de tous événements artistiques- l'achat, la vente, la location, l'importation, le merchandising, l'exportation de tous matériels destinés à l'enregistrement ou à la reproduction du son et/ou de l'image, la prestation de services dans le domaine musical et de l'audiovisuel,

Siège social : 67 b rue médicis, 91380 CHILLY MAZARIN

Capital : 200 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS EVRY

Président : Monsieur DESAUNAY Emmanuel, demeurant 50 avenue de l'aunette, 91130 RIS ORANGIS

Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.Les associés sont responsables du passif social dans la limite du montant nominal des actions qu'ils possèdent. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions collectives des associés.A chaque action est attaché le droit de participer, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables et par les présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions. Les héritiers, ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement, d'attribution de titres, d'augmentation ou de réduction du capital, de fusion ou de toute autre opération sociale, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société, les associés ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires.

Clause d'agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité.2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président (ou : au Comité de direction). Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Président (ou : le Comité de direction) aux actionnaires.3. Les associés disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président (ou : le Comité de direction) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.4. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de un (1) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaire ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d'un commun accord entre les parties

Desaunay Emmanuel

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