ANNONCE LÉGALE

DOUBLE B TRANSPORT

Par ASSP en date du 27/01/2022, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

Siège social : 75 CHEMIN DES BEZONES 91310 MONTLHÉRY Capital minimum : 5000 € Capital souscrit : 10000 € Capital maximum : 10000 € Objet social : TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE A TITRE ONÉREUX IMPORT-EXPORT DÉMÉNAGEMENT ACHAT ET VENTE DE VÉHICULES LOCATION DE VÉHICULES SANS CHAUFFEUR Président : M BAH LAMINE demeurant 75 CHEMIN DES BEZONES 91310 MONTLHÉRY élu pour une durée illimitée Directeur Général : M BALDE MADANI demeurant 19 ALLEE DU BOIS LOULOU 91810 VERT-LE-GRAND Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 1. En cas de pluralité d’actionnaires, les actions de la société ne peuvent être cédées à titre onéreux, y compris entre actionnaires, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à l’unanimité. 2. La demande d'agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d'agrément aux actionnaires. 3. La décision des actionnaires sur l'agrément doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. a) En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les 30 jours de la notification d'agrément; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. b) En cas de refus d'agrément, la société doit, dans un délai de trois mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'actionnaire cédant soit par des actionnaires, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de l'actionnaire cédant, elle est tenue dans les six mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de EVRY.