COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN
Suivant acte reçu par Maître Frédéric COLLIN DUFRESNE, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à EVRY-COURCOURONNES, 48, Boulevard des Coquibus, le 12 novembre 2024, enregistré à ETAMPES (Essonne), le 14 novembre 2024, Dossier 2024 00022343 - référence 9104P61 2024 N 02453, la SAS
LA CHARRETTE A FRUITSAu capital de 1 500,00 €, dont le siège est à CHILLY-MAZARIN (91380) 4 place de la Libération, immatriculée au RCS d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 829 601 384 a cédé à la :
COMMUNE DE CHILLY-MAZARINCollectivité territoriale, personne morale de droit public, située dans le département de l'Essonne, dont l'adresse est à CHILLY-MAZARIN CEDEX (91383), place du 8 Mai 1945 Hôtel de Ville - BP 107, identifiée au SIREN sous le numéro 219 101 615.
Son fonds de commerce de vente de primeurs fruits légumes et produits frais, épicerie fine, commerce de détail en magasin et ambulatoire sur les marchés sis à CHILLY-MAZARIN (91380), 4, Place de la Libération, connu sous le nom commercial LA CHARRETTE A FRUITS et pour lequel il est immatriculé au RCS d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 829 601 384.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 40 000,00 Euros.
L’entrée en jouissance a été fixée au 12 novembre 2024.
Les oppositions, s’il y a lieu seront reçues dans les 10 jours en date de la dernière des publications légales pour la validité et la correspondance en l’office notarial de Maître Frédéric COLLIN DUFRESNE, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à EVRY-COURCOURONNES, 48, Boulevard des Coquibus.