ANNONCE LÉGALE

CGG

Société Anonyme au capital de 7 113 942,41 €

Siège social : 27 avenue Carnot – 91300 Massy

N° 969 202 241 - RCS Evry

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société CGG sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) (l’ « Assemblée Générale ») le mercredi 12 mai 2021 à 10 heures 30, à huis clos (hors la présence physique des actionnaires), au siège social de la société 27 avenue Carnot, 91300 Massy à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Avertissement – Pandémie de Covid-19

Dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, l’Assemblée Générale de CGG se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.

Par conséquent, la tenue de l’Assemblée Générale en présentiel a dû être écartée compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et du nombre d’actionnaires qui pourraient se présenter à l’Assemblée Générale de CGG.

Compte tenu de cette décision, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou donner pouvoir, avant l’Assemblée Générale, via le formulaire unique de vote par correspondance ou par voie électronique.

L’Assemblée Générale fera l’objet d’une retransmission audio, en direct et en différé, dont les modalités d’accès seront précisées sur le site Internet https://www.cgg.com/fr/investors/shareholder-services.

Les informations mentionnées à l’article 8-1 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 à porter à la connaissance des actionnaires, seront rendues publiques par un communiqué de presse dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Il est précisé que les modalités de participation à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société  (https://www.cgg.com/fr/investors/shareholder-services).

ORDRE DU JOUR

A TITRE ORDINAIRE

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2020 ;

- Affectation du résultat ;

- Apurement du solde négatif du Report à Nouveau par prélèvement sur le poste « Prime d'Emission » ;

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2020 ;

- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe SALLE ;

- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michael DALY ;

- Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Anne-France LACLIDE-DROUIN ;

- Approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ;

- Approbation des informations relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (incluant les Administrateurs, le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général) au titre de l’exercice 2020 ;

- Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Philippe Salle, Président du Conseil d’administration, en raison de son mandat ;

- Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Madame Sophie Zurquiyah, Directeur Général, en raison de son mandat

- Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021 ;

- Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021 ;

- Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général au titre de l’exercice 2021 ;

- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la Société ;

A TITRE EXTRAORDINAIRE

- Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ;

- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;

- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription à réaliser par offres au public visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;

- Autorisation donnée au Conseil d'administration de déterminer le prix d'émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public, conformément aux 18ème et 19ème résolutions, dans la limite de 10% du capital social par an ;

- Autorisation donnée au Conseil d'administration afin d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des 17ème, 18ème et 19ème résolutions ;

- Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au bénéfice des adhérents d'un Plan d'Epargne Entreprise ;

- Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social, par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10% du capital social ;

- Autorisation et délégation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues ;

- Modification des statuts de la Société à l’effet de mettre à jour l’objet social ;

- Modification des statuts de la Société à l’effet d’harmoniser la référence au nombre d’actions à détenir par chaque administrateur ;

- Modifications des statuts de la Société à l’effet de remplacer la référence au tribunal de grande instance par la référence au tribunal judiciaire ;

- Modification des statuts de la Société à l’effet d’intégrer expressément au rôle du Conseil d’administration la mention de l’intérêt social, ainsi que les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société ;

- Modification des statuts de la Société à l’effet de simplifier la rédaction relative aux règles générales applicables aux Assemblées Générales et faire un renvoi aux dispositions légales applicables ;

- Modifications des statuts de la Société à l’effet de simplifier la rédaction relative à la nomination et au rôle des Commissaires aux comptes et faire un renvoi vers les dispositions applicables ;

A TITRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

- Pouvoirs pour l'exécution des formalités.

L’avis de réunion comprenant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 avril 2021, bulletin n° 41.

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Avertissement – Pandémie de Covid-19

Comme indiqué ci-dessus, dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants en raison de l’épidémie de Covid-19, l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire de CGG se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires au siège social de la Société situé au 27 avenue Carnot, 91300 Massy, France.

Par conséquent, aucune carte d’admission ne sera délivrée. Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou donner pouvoir, avant l’Assemblée Générale, via le formulaire unique de vote par correspondance ou par voie électronique.

L’Assemblée Générale de CGG sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site Internet de la Société. Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’Assemblée Générale au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 10 mai 2021.

Pendant l’Assemblée Générale, il ne sera pas possible de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions.

Il est précisé que les modalités de participation à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société (https://www.cgg.com/fr/investors/shareholder-services).

I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale en votant par correspondance ou en accordant un pouvoir, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris soit le lundi 10 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire habilité inscrit pour leur compte, conformément aux conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce.

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.

II. Modes de participation à l’Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée.

Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale, les actionnaires pourront donc choisir entre les modalités de participation suivantes :

1. Vote ou pouvoir adressé par voie postale

2. Vote ou pouvoir adressé par voie électronique

3. Procédure de vote pour les mandataires autres que le Président de l’Assemblée Générale

1. Vote ou pouvoir adressé par voie postale

Les actionnaires sont encouragés à exprimer leur vote ou donner pouvoir par voie électronique. Néanmoins, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront :

Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : Compléter et signer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Pour l’actionnaire au porteur : Demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’adressera à BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance de l’Assemblée Générale devront être reçus par BNP Paribas Securities Services au plus tard le 11 mai 2021 à quinze heures (heure de Paris). 

Les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire exprimées par voie postale devront être reçus par BNP Paribas Securities Services, jusqu’au quatrième jour précédant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 8 mai 2021 à zero heure (heure de Paris). 

2. Vote ou pouvoir adressé par voie électronique

Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : Les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré souhaitant voter ou donner pouvoir par Internet devront accéder au site VOTACCESS via le site Planetshares : https://planetshares.bnpparibas.com.

- Les titulaires d’actions au nominatif administré pourront se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier, reçu avec leur convocation.

- Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers.

Alternativement, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) qui souhaite donner pouvoir au Président par voie électronique pourra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : le nom de la Société (CGG), date de l’Assemblée Générale (12 mai 2021), nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Seules les notifications de désignation de mandataire pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Pour l’actionnaire au porteur : Les actionnaires au porteur qui souhaitent transmettre leurs instructions par Internet, avant l’Assemblée Générale, doivent se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

- Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions CGG et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir. Alternativement, il pourra également donner pouvoir au Président ou à un mandataire dénommé en envoyant un courriel à BNP Paribas Securities Services à l’adresse et selon les modalités indiquées ci-après.

- Les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à VOTACCESS devront se rapprocher de leur établissement teneur de compte titres afin de lui envoyer leurs instructions de vote ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, l’établissement teneur de compte titres devant se charger ensuite d’envoyer ces instructions à BNP Paribas Securities Services.

Dans le cas où un actionnaire propriétaire d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à VOTACCESS et souhaiterait donner procuration à un mandataire dénommé, il devra envoyer un courriel à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : le nom de la Société (CGG), date de l’Assemblée Générale (12 mai 2021), nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire au porteur devra obtenir de son établissement teneur de compte un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « changement de mandataire » et l’adresse par courriel à la même adresse. Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront obligatoirement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation de mandataire pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée (ainsi qu’exceptionnellement, cette année, les instructions de vote des mandataires), toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

La plateforme de vote sécurisée VOTACCESS sera ouverte à partir du 23 avril 2021 à 10 heures (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 11 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris).

La procuration au Président de l’Assemblée Générale pourra être réceptionnée au plus tard le 11 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris).

La procuration à personne dénommée pourra être réceptionnée au plus tard le 8 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris). En cas de révocation d’un mandataire et de désignation d’un nouveau mandataire, cette révocation et cette désignation devront intervenir au plus tard le 8 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris).

3. Procédure de vote pour les mandataires autres que le Président de l’Assemblée Générale

Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale et ne pourra qu’exercer un vote à distance en votre nom, en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (sous la forme d’une copie numérisée signée) téléchargeable sur le site de la Société, par message électronique à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, au plus tard le 8 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris), en indiquant les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », daté et signé. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente.

3. Questions écrites

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception   à l’adresse suivante : CGG, 27 avenue Carnot, 91300 Massy ou à l’adresse électronique suivante :  ag2021@cgg.com au plus tard le deuxième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 10 mai 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Toutefois, compte tenu des circonstances exceptionnelles (l’Assemblée Générale devant se tenir exceptionnellement à  huis clos), la Société fera ses meilleurs efforts pour répondre aux questions écrites des actionnaires à l’issue de l’Assemblée Générale, et au plus tard le 19 mai 2021, en les publiant sur son site internet dans une rubrique consacrée aux questions réponses.

Exceptionnellement, l’Assemblée Générale se tenant à huis clos (sans la présence physique d’actionnaires), il ne sera pas possible de poser des questions en séance pendant l’Assemblée Générale.

IV. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires

Tous les documents et informations prévues à l’article R.22-10-23 du Code de commerce ont été publiés sur le site de la Société http://www.cgg.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 21 avril 2021.

L’ensemble des documents et renseignements prévus aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront adressés ou tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, 27 avenue Carnot, 91300 Massy à compter de la publication de l’avis de convocation et pendant le délai de quinze jours avant l’Assemblée Générale.

                                                                                                                               Le Conseil d’administration