ANNONCE LÉGALE

CASSE MPA

Aux termes d'un ASSP en date du 17/02/2021, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Objet social : achat- vente de pièces automobile, neuves et d’occasion, en gros et en détails, montage et réparation, carrosserie, pare-brise, la dépollution, le démontage, le broyage de véhicules hors usage, recyclage de tout déchets provenant de VHU, commerce de voitures neuves et d’occasions

Siège social : 22, rue de la Gaudrée, 91410 DOURDAN

Capital : 30 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'EVRY

Président : Monsieur SAJIB RACHID, demeurant 25 rue Alexandre Prachay , 95300 PONTOISE

Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque actionnaire est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées. Il a droit à une fraction des bénéfices et de l’actif de la société proportionnelle au nombre d’actions qu’il détient.Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence des apports qu’ils auront effectués. Chaque action de la société ouvre droit pour l’actionnaire à une part des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation de la société.Chaque actionnaire dispose d’un droit de vote, aux assemblées générales, proportionnel à la quote-part du capital qu’il détient dans la société, et à chaque action de la société est attachée une voix.En cas de succession ou d’indivision portant sur les actions de la société, le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats, ce droit étant réservé à l’usufruitier. En toute hypothèse, l’usufruitier et le nu-propriété participent tous deux aux assemblées générales, même si le droit de vote est réservé, en fonction de la décision considérée, au nu-propriété ou à l’usufruitier.

Clause d'agrément : Cependant, toute cession d’actions est soumise à l’agrément du cessionnaire par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Dans ce cas, l’actionnaire qui souhaite céder ses actions doit notifier son projet à chacun des autres actionnaires en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite céder, le prix de cession et le l’identité du futur cessionnaire. Chaque actionnaire peut alors exercer un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. S’il souhaite exercer ce droit, il doit le notifier au président dans un délai de soixante jours après avoir reçu la notification du projet de cession en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir.Si le nombre d’actions rachetées par les actionnaires dans le cadre de leur droit de préemption est inférieur au nombre d’actions offertes à la cession, l’assemblée générale extraordinaire des associés se prononce sur l’agrément du futur cessionnaire dans un délai de soixante jours après notification de la demande d’agrément par le président. La décision est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de décision dans le délai susvisé, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus, la société a un délai de soixante jours pour racheter les actions du cédant ou pour les faire racheter par des tiers.