ANNONCE LÉGALE

BONIN Stephane

ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE ACTIF NET

Article 788 du Code Civil

Article 1335 du Code de procédure civile

Suivant acte reçu par Maitre Emilie Pauwels, Notaire Associée de la société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial à Draveil (Essonne), dénommée Office notarial Maîtres Landy RAKOTONDRAMASY BARLAGNE et Emilie PAUWELS, le 22 aout 2024, a été reçue l’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de M. Guy Philippe BONIN demeurant à ATHIS-MONS (91200) 30 quai de l’industrie, par M. Stephane Maurice Philippe BONIN. Divorcé. Non lié par un pacte de solidarité. Cette acceptation a été adressée le 22 aout 2024 par lettre recommandée avec avis de réception au Tribunal judicaire d’EVRY-COURCOURONNES qui en a accusé réception le 26 aout 2024. Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a eu lieu cet effet.

Pour insertion

M. Stephane Maurice Philippe BONIN