ANNONCE LÉGALE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14 janvier 2016,
Madame Dominique Huguette ROYER, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Louis Maurice René Jean BUDE, demeurant à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700) 8 rue du 8 Mai 1945 , née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) , le 30 décembre 1953 et décédée à LONGJUMEAU (91160) (FRANCE), le 6 février 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Serge LELOUCHE, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « BDL ACT », titulaire d’un Office Notarial à EPINAY SUR ORGE, 5 rue des Monseaux, le 16 mars 2023, suivi d’un acte complémentaire en date du 16 mars 2023, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Serge LELOUCHE, notaire à EPINAY-SUR-ORGE, référence CRPCEN : 91016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance d’EVRY-COURCOURONNES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
